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La pression des banques contre la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur

Mise en ligne le 25/11/2017 à 09:04

La pression des banques contre la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur

L’assurance emprunteur, mise en place pour couvrir l’établissement financier prêteur et l’emprunteur en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité et de perte d’emploi, voit son cadre réglementaire évoluer depuis quelques années.

En effet, les banques, qui détiennent pas moins de 80% de ce marché aux marges très intéressantes pour elles (jusqu’à 40%), font la résistance à la nouvelle loi Sapin II sensée permettre aux bénéficiaires d’un prêt immobilier de résilier annuellement leur contrat pour permettre de faire jouer la concurrence.

Récemment, ces mêmes banques, ont décidé, par le biais de la Fédération bancaire Française, de contester juridiquement cette loi Sapin II ou aussi appelée amendement Bourquin, avec comme argument principal le fait qu’il porterait atteinte aux principes de la mutualisation et de la répartition des risques.

De ce fait, le recours déposé par les établissements financiers leur permettra alors de gagner un peu de temps pour affiner leur stratégie. On sait déjà que les banques étaient réticentes à l’utilisation de la délégation d’assurance par les emprunteurs, puisque, d’après une étude menée par Magnolia.fr, 67% de Français n’étaient pas au courant de la possibilité qui s’offrait à eux en terme de résiliation de leur assurance emprunteur à chaque date anniversaire de leur contrat (Loi Hamon). Ce sont également 42% d’entre eux, qui n’avaient pas connaissance de cette loi datant de 2014 et mise en place en leur faveur.

Si les banques parviennent à annuler la mise en place de la loi Sapin II, ce seront 22 milliards d’euros d’économies qui échapperaient aux Français sur la totalité des prêts réalisés.

Réponse fin décembre 2017…