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La recommandation de l’ACPR sur l’assurance emprunteur

Mise en ligne le 11/07/2017 à 10:00

La recommandation de l’ACPR sur l’assurance emprunteur

Lundi 10 Juillet 2017, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié une recommandation concernant le libre choix de l’assurance emprunteur lorsqu’elle est souscrite en parallèle d’un prêt immobilier. L’objectif de ce gendarme bancaire est de mettre fin aux pratiques des banques qui ne freinent leurs clients à changer d’assurance. 

Le 1er Janvier 2018, le marché de l’assurance et du prêt sera verra perturbé, mais positivement. En effet, alors qu’aujourd’hui le changement d’assurance peut se faire uniquement dans la première année de la signature du contrat, à partir de Janvier 2018, le texte de loi prévoit le changement de l’assurance emprunteur chaque année à la date d’anniversaire. 

Les banques devront ainsi respecter ces bonnes pratiques et devront répondre favorablement si un client souhaite changer d’assurance emprunteur et aller vers une délégation d’assurance. 
Pour favoriser la procédure du changement, l’ACPR a mis en place une vingtaine de bonnes pratiques afin de rendre le changement fluide. Les banques ne pourront plus refuser des demandes de changement avec pour motif une différence d’intitulé. Aujourd’hui encore, les banques rallongent volontairement les délais de traitement de la demande pour décourager les clients à changer d’assurance. En Janvier 2018, cette pratique sera interdite.

En plus de fluidifier la procédure, l’ACPR impose aux banques d’informer la clientèle sur leurs possibilités de changement d’assurance emprunteur.