Rechercher un bien immobilier

La résiliation de votre assurance

Mise en ligne le 25/11/2014 à 08:34

La résiliation de votre assurance

Dès le premier janvier 2015, il sera plus simple pour vous de résilier votre assurance.
Il deviendra possible de résilier votre assurance via une simple lettre et à n’importe quel moment. A l’heure actuelle, un contrat d’assurance se renouvelle automatiquement tous les ans. Et si vous désirez résilier votre assurance, vous devez vous y prendre deux mois et demi avant la fin de l'année civile par courrier recommandé. Dès le premier janvier 2015, cela ne sera plus qu’un souvenir. Pour les assurances non obligatoires telle que l'assurance d'un bien comme votre téléphone portable, il vous suffira d'envoyer une simple lettre à n'importe quel moment de l'année, à partir du moment où la première année du contrat est écoulée. Enfin, l'assureur résilié n'aura pas le droit de vous faire payer des frais pour ce faux bond.


La loi Hamon prévoit une résiliation encore plus simple pour les assurances obligatoires. Choisissez un nouvel assureur et c'est lui qui s'occupera de tout, comme pour les opérateurs téléphoniques. Une fois un nouveau contrat souscrit, le nouvel assureur aura 15 jours pour contacter son prédécesseur et faire résilier le contrat. La loi Hamon, prévoit également, qu’il n'y ait pas de chevauchement entre les contrats afin d'éviter que l'assuré ait à payer deux fois une assurance pour le même bien.


Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) dans un avis rendu le 18 novembre dernier, fait remonter les craintes des compagnies d'assurance. Elles demandent le report de l'application du décret à avril 2015, afin d'avoir le temps de former leurs employés aux nouvelles règles de résiliation. Le gouvernement a cependant décidé de maintenir au début de l'année prochaine la publication au Journal Officiel du décret sur les assurances.