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Le changement d’assurance emprunteur facilité en 2019

Mise en ligne le 31/12/2018 à 09:58

Le changement d’assurance emprunteur facilité en 2019

Changer d’assurance emprunteur n’a jamais été une mince affaire, même après les modifications de la législation concernant cette assurance de prêt. Depuis peu, résilier un contrat d’assurance emprunteur pour un nouveau devrait être plus simple.

L’assurance emprunteur, à la base un produit bancaire, est désormais accessible par le biais d’assureurs individuels (externes aux banques). Cette couverture est systématiquement demandée par les établissements bancaires, même si elle n’est pas obligatoire, qui n’hésitent pas à refuser une demande de prêt immobilier si elle n’est pas souscrite. L’assurance emprunteur permet en effet de sécuriser un emprunt, et assure aussi bien à la banque qu’à l’emprunteur que son crédit immobilier soit remboursé en cas d’incapacité, d’invalidité, de décès ou même de perte d’emploi de ce dernier.

Au 1er Janvier 2018, la loi a donné le droit aux particuliers ayant souscrit une telle assurance de résilier leur contrat une fois par an à sa date anniversaire, dans un délai de 2 mois, tout en conservant un niveau de garanties égal au précédent. Toutefois, lors de la mise en effet par le Conseil constitutionnel de l’amendement Bourquin, celui-ci ne précisait pas clairement quelle date anniversaire devait être retenue.

Les banques, déjà peu encline à l’arrivée de ce nouveau droit des emprunteurs, ont entretenu le flou autour de cette date anniversaire, afin de retarder la résiliation des contrats de certain de leurs clients quitte à aller à l’encontre de leur droit. Chaque établissement était donc libre de retenir la date anniversaire qu’il souhaitait : date de signature de l’offre de prêt, date d’émission de l’offre, date du premier versement, etc.

Désormais, selon le CCSF (Comité consultatif du secteur financier), la date à retenir pour résilier son contrat d’assurance est la date de signature de l’offre de prêt immobilier. Elle s’applique donc à tous les contrats en cours et à venir. Pour les emprunteurs ayant renégocié les conditions de leur prêt immobilier en cours, la date à retenir est la date de signature de l’avenant au crédit initial selon la Banque de France.

En 2019, la résiliation d’assurance emprunteur devrait donc être simplifiée, et atteindre un volume plus conséquent. L’ACPR a constaté en novembre dernier que la part des contrats proposés par les banques est restée stable, et ce même depuis la mise en place de l’amendement Bourquin, soit 84,5 % du total des contrats en cours. Pour rappel, la délégation d’assurance permet de réduire jusqu’à 70 % le tarif de l’assurance emprunteur, qui elle, peut représenter jusqu’à 30 % du montant total d’un crédit immobilier.