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Le droit à l’oubli

Mise en ligne le 01/04/2015 à 15:00

Le droit à l’oubli

Dans le cadre de la loi santé, Marisol Tourraine a introduit la notion de droit à l’oubli pour les malades qui souhaitent souscrire une assurance emprunteur.
Actuellement, lorsque l’on souscrit un prêt immobilier, une assurance décès/invalidité est souscrite en même temps. Cette assurance s’accompagne d’un questionnaire santé en fonction du montant de l’emprunt immobilier, le but tant d’évaluer le profil de risque que vous représentez. Les assureurs refusent parfois de vous couvrir en cas d’invalidité ou d’arrêt de travail, sauf si vous payer une supprime d’assurance, et donc vous payer plus cher la couverture totale.


Pour ce qui est des gens malades, en rémission depuis de nombreuses années, ils se voient tout simplement refuser des assurances. Ils doivent se tourner vers des assureurs spécialisés qu’ils paieront trois fois plus cher.
Voilà donc tout l'intérêt du droit à l'oubli. Au-delà d'une certaine durée, les anciens malades ne seront plus obligés de se déclarer malades dans le formulaire de santé qu’ils devront remplir pour l’obtention d’un prêt immobilier. Ils repasseront dans le régime commun. De quoi leur permettre de vivre leur vie.