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Les documents d’assurance habitation, des documents pour la vie ?

Mise en ligne le 24/09/2019 à 07:20

Les documents d’assurance habitation, des documents pour la vie ?

L’assurance habitation concerne propriétaires et locataires d’une résidence principale ou secondaire même si elle n’est obligatoire que pour les seconds. 

Les documents d’assurance habitation, quels sont-ils ?

Tout d’abord une petite mise au point sur les documents constituant l’assurance habitation. Ils sont au nombre de trois : les conditions générales, les conditions particulières du contrat et l’attestation d’assurance habitation.

On fait la distinction entre les conditions générales et les conditions particulières du contrat par leur contenu. Le premier document se compose d’éléments identiques pour tous les assurés d’une même assurance habitation, le second concerne la personne titulaire du contrat et son bien à assurer, il est donc personnalisé.

L’attestation d’assurance habitation transmise par l’assureur d’assurance habitation constitue la preuve de la contractualisation avec l’organisme. Elle a donc un rôle de justificatif face aux personnes qui en ferait la demande. Elle est donc nécessaire lorsqu’on se positionne en tant que locataire, et en tant qu’acheteur immobilier lors de la signature de l’acte authentique de vente.

Garder les papiers d’assurance habitation, pour quelle raison ?

Faire valoir ses droits à l’indemnisation lors d’un sinistre couvert par l’assurance habitation est grandement facilité lorsque l’on dispose des documents d’assurance habitation, surtout en termes de rapidité. 

Conserver les documents d’assurance habitation : ok, mais pour longtemps ?

La durée de conservation varie selon le type du papier.

2 ans

Est le délai attribué aux factures, quittances ou traces de paiement des primes d’assurance habitation, avis d’échéance, preuves de règlement et courriers de résiliation.

Durée de couverture + 2 ans

Cette durée s’applique pour les conditions particulières d’assurance habitation constituant le contrat

10 ans  

En cas de sinistre, tous les documents qui y sont liés sont important à conserver durant cette période.

Le format papier ou digital ?

Une version digitale est disponible dans l’espace client, il n’est pas toujours nécessaire de les avoir en version papier. Néanmoins, il est possible de contacter le service clients de la compagnie d’assurance afin qu’il  les renvoie, ou encore de les télécharger sur l’espace client en ligne.