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Les étapes à suivre pour changer d’assurance emprunteur

Mise en ligne le 12/06/2018 à 10:03

Les étapes à suivre pour changer d’assurance emprunteur

Lorsqu’un particulier souscrit un prêt immobilier auprès d’une banque, cette dernière exige la souscription à une assurance emprunteur, dans le but de se couvrir, ainsi que l’emprunteur, contre les risques de décès, d’invalidité, ou d’incapacité. Ces risques ne permettant plus à l’emprunteur de percevoir des revenus, et donc de rembourser son prêt immobilier.

Depuis le 12 Janvier 2018, date à laquelle le Conseil constitutionnel a approuvé l’amendement Bourquin, les emprunteurs ont désormais la possibilité de résilier leur contrat d’assurance de prêt à chaque date d’échéance de ce dernier. Le but étant principalement de rendre possible aux consommateurs le choix d’une meilleure couverture à un prix moins onéreux, mais également d’ouvrir, encore un peu plus, le marché de l’assurance emprunteur à la concurrence.

Les particuliers qui choisissent de se tourner vers un autre contrat que celui déjà souscrit ont alors à leur portée de nombreuses économies, soit près de 70% dans certains cas. Pour autant, certaines conditions sont à respecter pour pouvoir se détacher de son ancien assureur.

Dans un premier temps, il convient de déterminer la date d’échéance du contrat d’assurance emprunteur. Depuis la mise en place de cette mesure, certains emprunteurs ont affirmé rencontrer quelques difficultés au moment de déterminer la date de fin de leur contrat. Elle correspond donc à la date de signature de l’offre de prêt pour les contrats groupe proposés par les établissements bancaires. Pour les contrats d’assurance émis par un assureur externe, il faudra se reporter à la date qui figure dans les conditions générales de l’offre : en général la date de signature du contrat d’assurance ou la date de la 1ère mensualité du prêt.

Il convient ensuite d’envoyer la demande de résiliation à l’établissement prêteur par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 2 mois à l’avance. Pour cela, la demande doit s’accompagner de la nouvelle offre d’assurance, qui doit elle-même proposer des garanties au moins équivalentes au précédent contrat (attention ceci représente le seul motif de refus de la part de l’assureur). La banque dispose ensuite de 10 jours pour donner sa réponse.