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Les étapes pour changer d’assurance emprunteur

Mise en ligne le 19/03/2019 à 15:50
Les étapes pour changer d’assurance emprunteur

Mener un projet immobilier représente un investissement conséquent, alors toute économie réalisée est la bienvenue. Pour cela, l’assurance emprunteur semble être le service sur lequel il est le plus simple de réduire le coût.

L’Etat a adopté différentes mesures majeures pour faciliter le changement d’assurance emprunteur. La loi Hamon assouplit la résiliation de l’assurance de prêt en autorisant les emprunteurs à changer leur assurance emprunteur uniquement dans les 12 mois qui suivent la signature de leur contrat. L’amendement Bourquin quant à lui permet à l’emprunteur de changer son contrat tous les ans à la date d’anniversaire de du contrat en cours.

Changer d'assurance emprunteur permet à l’emprunteur d’opter pour un nouveau contrat moins cher. En effet les contrats de groupes proposés par les banques que la majorité des emprunteurs souscrivent sont souvent très onéreux. Mais pour que ce changement soit effectif et les économies concrètes, différentes conditions légales doivent être respectées.

                Des garanties au moins identiques au précédent contrat

La première condition à respecter réside dans les garanties souscrites dans le nouveau contrat. Ces dernières doivent obligatoirement être au moins identiques à celles du précédent contrat. Elles peuvent bien évidemment être plus performantes.  

                Des délais à respecter

La date d’anniversaire du contrat à laquelle vous pouvez changer de contrat d’assurance emprunteur est celle de la signature de l’offre de prêt.

Dans le cadre de l’amendement Bourquin, pour changer votre contrat, il est indispensable que la demande soit réalisée au plus tard deux mois avant l’échéance du contrat. Vous devez alors faire parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à votre organisme d’assurance en cours. Vous devez y joindre le nouveau certificat d’adhésion ainsi que les conditions générales d’utilisation.

Dans le cadre de la loi Hamon, le changement d’assurance emprunteur peut intervenir au cours de la première année du contrat. Les documents joints au contrat sont identiques à ceux de l’amendement Bourquin mais le délai est différent. Ainsi, La demande doit être faite sous la forme d’une lettre de résiliation d’assurance emprunteur au moins 15 jours avant la 1ère date anniversaire du contrat.

Dans tous les cas, la banque est alors tenue de répondre au client dans un délai de 10 jours et doit justifier son refus.