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Les modalités de l’assurance emprunteur 2018

Mise en ligne le 07/03/2018 à 07:50

Les modalités de l’assurance emprunteur 2018

L’assurance emprunteur est demandée par tous les organismes bancaires. Elle offre une garantie à la banque en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de l’emprunteur.
Ce marché était détenu principalement par les banques. Mais depuis le 1er janvier et l’amendement Bourquin, il est plus facile de résilier son contrat d’assurance emprunteur afin de faire jouer la concurrence et de réaliser des économies importantes. L’Etat a donc libéralisé le marché de l’assurance de prêt en favorisant les besoins des emprunteurs.

Avant la mise en place de cet amendement, vous disposiez d’un an après la signature de votre contrat afin de changer d’assurance emprunteur (loi Hamon).
Désormais, vous pouvez changer votre assurance emprunteur chaque année à la date d’anniversaire de la signature de votre contrat. Cela concerne aussi bien les contrats de groupes que les contrats individuels. Vous disposez donc de plus de libertés pour vous orienter vers un autre organisme d’assurance.

La résiliation de votre contrat d’assurance emprunteur actuel doit cependant suivre quelques conditions pour être valable.
Votre nouveau contrat doit comporter des conditions et des garanties équivalentes à l’ancien contrat. Il est donc important d’étudier précisément les deux contrats afin d’observer les garanties et de les comparer. Dans le cas où votre nouveau contrat de contient pas des garanties identiques, la banque est droit de vous refuser la résiliation.

Dès que votre nouveau contrat d’assurance emprunteur est signé, vous recevrez de la part de votre nouvel assureur un justificatif d’acceptation précisant la date de prise d’effet de l’assurance. Vous devrez ensuite envoyer ce justificatif, muni d’une lettre de demande de résiliation à votre banque dans un délai de deux mois avant la fin de votre contrat en cours.