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Prêt Immobilier : la renégociation doit porter sur le taux et l'assurance

Mise en ligne le 24/02/2015 à 15:53

Prêt Immobilier : la renégociation doit porter sur le taux et l'assurance

Le niveau actuel des taux bas de crédits immobiliers ne doit pas faire perdre de vue aux emprunteurs que d'autres paramètres entrent en ligne de compte dans la négociation des conditions de prêt immobilier à mener avec leur banque. Le mieux étant de faire appel à un courtier afin d'optimiser le taux et aussi le montant de l'assurance emprunteur, car elle peut représenter plus de 25% du coût du crédit immobilier.


L'emprunteur peut au choix souscrire "l'assurance groupe" liée à la banque ou bien un contrat individuel souscrit dans une compagnie d'assurance extérieure. En pratique, les contrats individuels ne représenteraient en métropole que 14% des contrats souscrits. En effet si certaines banques ont accepté la libéralisation du marché, d'autres se montrent encore réticentes, mettant à défaut que l'assurance déléguée présente des garanties moindres ou un coût plus élevé.

La Loi Hamon qui concerne les prêts immobiliers souscrits depuis le 24 juillet 2014 permet à l'emprunteur de résilier son contrat d'assurance emprunteur dans les 12 mois de la signature de son offre de prêt et opter pour un autre contrat.


Pour résilier, il faut simplement signifier par lettre recommandée une demande de résiliation à l'assureur (au plus tard 15 jours avant le délai des 12 mois) et à la banque. La banque a de son côté 10 jours pour répondre à l'offre d'assurance en délégation. Tout refus de sa part doit être motivé, sous peine d'amende. Si elle accepte, le contrat initial est donc résilié 10 jours après réception par le nouvel assureur de l'accord de la banque. Ce-dernier doit alors notifier à l'assureur initial cet accord par lettre recommandé.


Cette mesure va profiter à l'emprunteur puisqu'elle renforcera la pression sur "l'assurance groupe" qui devra de fait être encore plus compétitive pour ne pas subir la concurrence extérieure. Au final il est intéressant de se pencher sur cette question du taux d'assurance mais attention aux garanties prévues par votre contrat. Il ne faut pas oublier la fonction première de ces contrats d'assurance adossés au prêt immobilier : protéger le mieux possible l'emprunteur en cas d'incapacité ou d'invalidité ou permettre aux ayants-droits de recueillir un bien net de dette bancaire en cas de décès.