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Profils « à risques », est-il possible de contracter une assurance prêt ?

Mise en ligne le 13/01/2020 à 15:50

Profils « à risques », est-il possible de contracter une assurance prêt ?

Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?

Lorsqu’un acheteur a recours à un prêt lors d’un achat immobilier, la banque exigera qu’il souscrive une assurance emprunteur afin de se protéger contre les aléas de la vie. Les garanties proposées par l’assurance, certaines obligatoires et d’autres non, sont :

  • Décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
  • Incapacité Temporaire Total de travail (ITT) et Invalidité Permanente et Total (IPT)
  • Invalidité Permanente Partielle (IPP)      
  • Perte d’emploi

Grâce à ces garanties l’assuré sera aidé s’il ne peut plus rembourser ses mensualités. L’assurance comblera le devoir de remboursement de l’emprunteur de manière partielle ou totale. De ce fait, la banque est assurée de percevoir au moins une partie de ce qu’il lui est dû.

La compagnie d’assurance reçoit en contrepartie de ces garanties, une prime. Cette somme est déterminée à partir d’un certain pourcentage appliqué au capital emprunté. Différents facteurs sont pris en considération lors du calcul du taux, comme par exemple l’âge et l’état de santé de l’emprunteur. De ce fait l’assuré doit réaliser un questionnaire de santé.

Est-il possible d’assurer les profils « à risque aggravé » ?

Certains profils en situation de handicap, souffrant d’une pathologie ancienne, d’une maladie seront sujets à des surprimes ou même à un refus d’être assuré.

La convention Aeras a alors toute son utilité auprès de ces profils dit fragiles. Elle leur permet de s’assurer lorsqu’ils présentent un risque aggravé de santé. L’assurance pourra ne pas se contenter d’un questionnaire de santé dans cette situation. Si nécessaire, une étude du dossier de la part d’un réassureur, devrait donner l’obligation à l’assureur de subvenir aux besoins du demandeur, excepté si le risque est trop grand. Toutefois, le capital emprunté ne doit pas excéder 320 000 € et être remboursé avant les 71 ans de l’assuré. Les exclusions et les surprimes restent une possibilité. Si l’état de santé de l’emprunteur est mentionné dans la convention Aeras, il pourra s’attendre à une prime classique après un délai déterminé.

Une notion présente dans la convention Aeras peut permettre à l’emprunteur de ne pas mentionner une pathologie ancienne auprès de l’assurance, elle se nomme « le droit à l’oubli ».