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Que faire de mon contrat d’assurance habitation en cas de déménagement ?

Mise en ligne le 06/07/2016 à 11:36

Que faire de mon contrat d’assurance habitation en cas de déménagement ?

La saison des déménagements entraine de nombreuses démarches. Nombreux sont ceux qui se demandent quoi de leur contrat d’assurance habitation de leur résidence actuelle.
 
En tant que locataire, vous avez la possibilité de conserver et de transférer votre contrat d’assurance habitation. Dans les faits, le locataire doit prévenir son assureur par lettre recommandée avec accusé de réception avec la date du déménagement ainsi que le lieu de sa future habitation si elle est connue. Par conséquent, le contrat d’assurance habitation pourra ainsi assurer le futur bien immobilier si les conditions du contrat actuel correspondent bien aux caractéristiques du futur lieu d’habitation. Si la situation du locataire change trop alors il faudra certainement souscrire un nouveau contrat d’assurance habitation.
 
Si le locataire souhaite clôturer son contrat actuel, il existe deux situations. Si le contrat a été souscrit il y a moins d’un an, alors l’assureur demandera des justificatifs qui prouvent que le contrat actuel ne sera pas adapté au bien futur. Dans certains cas l’assureur peut demander des frais de résiliation. Si le contrat a été souscrit il y a plus d’un an, alors cette situation rentre dans le cadre de la loi Hamon qui autorise les assurés à changer de contrat d’assurance habitation dès qu’ils le souhaitent sans frais ni pénalité.

Certains propriétaires sont amenés à effectuer un déménagement lors de la vente d’un bien. Les textes indiquent que le contrat d’assurance habitation est transmis automatiquement au futur propriétaire du bien. Le vendeur doit, bien entendu, prévenir son assurer de la vente du bien. L’acheteur aura la possibilité de choisir le contrat d’assurance habitation qu’il souhaite et qui correspond à son budget et ses besoins. L’acheteur a aussi la possibilité de prévenir l’ancien propriétaire s’il souhaite ou non conserver le contrat qui couvre le bien vendu.