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Quelles sont les garanties proposées dans les contrats d’assurance emprunteur ?

Mise en ligne le 11/01/2019 à 10:47
Quelles sont les garanties proposées dans les contrats d’assurance emprunteur ?

Systématiquement, lorsqu’un particulier dépose une demande de prêt immobilier à une banque, cette dernière demande la souscription d’une assurance emprunteur une fois son offre émise. Cette assurance permet de garantir une couverture à l’emprunteur suite à un accident ou à une maladie qui ne lui permettrait plus de toucher ses revenus et donc de rembourser son emprunt. Différentes garanties composent les contrats, certaines sont obligatoires, d’autres sont facultatives, et il est essentiel de les connaître avant de signer une offre.

La première garantie minimale de tous les contrats est la garantie décès. Elle assure une prise en charge partielle ou totale des mensualités du ou des emprunteurs, si un décès survient. Le montant pris en charge par l’assureur est évidemment fixé à l’avance, et certaines conditions d’indemnisation peuvent être inscrites au contrat.

Parmi les garanties d’assurance emprunteur, on retrouve également la garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). Elle prend en charge tout ou partie des mensualités du prêt immobilier de l’assuré s’il se trouve être dans l’incapacité définitive d’exercer toute activité et d’effectuer les actes courants de la vie : manger, boire, marcher, etc. Pour pouvoir prendre en charge les mensualités de l’emprunteur, son invalidité doit être de 100%

Outre la perte totale d’autonomie, certains emprunteurs peuvent être victimes d’invalidité permanente totale, qui correspond à une garantie comprise dans la plupart des contrats d’assurance emprunteur (IPT). Cette invalidité peut se déclarer sous forme physique ou morale. L’assuré doit justifier d’un taux d’invalidité compris entre 60 et 99 % pour pouvoir obtenir la prise en charge de son assurance emprunteur. Cette invalidité permanente peut également être partielle, et oblige l’emprunteur à exercer son activité seulement sur un poste adapté. La garantie invalidité permanente partielle (IPP) lui permet d’obtenir la prise en charge partielle de ses remboursements de prêt, en fonction de son taux d’invalidité encore une fois, qui doit être compris entre 30 et 60%.

Enfin, on retrouve dans les contrats d’assurance emprunteur la garantie incapacité temporaire de travail (ITT). La prise en charge de l’assureur intervient pour l’impossibilité complète de l’assuré d’exercer son activité pour une période donnée. La prise en charge de cette garantie résulte systématiquement d’un arrêt de travail suite à un accident ou une maladie, ne pouvant dépasser 1 095 jours. De la même manière que les autres garanties, l’ITT permet une prise en charge en fonction de la quotité choisie par l’emprunteur.