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Réforme de l'assurance-emprunteur : peut-être un consensus !

Mise en ligne le 16/10/2014 à 09:48

Réforme de l'assurance-emprunteur : peut-être un consensus !

Voici le deuxième round. Un mois après l'ouverture des discussions au sein du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), assureurs, banquiers ou encore associations ont repris mardi leurs débats sur la meilleure façon de mettre en œuvre la réforme de l'assurance-emprunteur, cette couverture que souscrit un particulier lorsqu'il contracte un prêt immobilier.


Depuis la loi Hamon de ce juillet, il est possible de changer de contrat d'assurance emprunteur dans l'année qui suit l'acceptation du crédit immobilier. Mais pour que le nouveau contrat soit accepté par l'établissement prêteur, il faut qu'il soit d'un niveau jugé équivalent à celui proposé initialement par la banque. C'est précisément cette notion d'équivalence qui se trouve au centre des débats depuis plusieurs semaines. Alors qu'il revient aux banques d'accepter ou de refuser le contrat d'assurance « alternatif » présenté par l'emprunteur, les partisans d'une ouverture plus grande du marché - mutualistes, associations de consommateurs, courtiers - cherchent à rendre l'examen des garanties le plus « objectif » possible.


La piste qui serait privilégiée consisterait à établir une liste de garanties prédéfinies. Chaque banque choisirait au sein de cette liste celles qu'elle jugerait les plus importantes au regard de ses contrats d'assurance-emprunteur.


A suivre...