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Responsabilité civile et assurance habitation

Mise en ligne le 02/05/2017 à 17:00

Responsabilité civile et assurance habitation

Un contrat d’assurance Multirisque Habitation (MHR) comporte nécessairement une responsabilité civile. 
Méconnue dans l’immobilier, l’assurance de responsabilité civile, rattachée à l’assurance habitation, couvre un ensemble de risques que l’on peut provoquer involontairement ou par inadvertance à une tierce personne. (Article 1382 du Code civil : tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait mais encore par sa négligence ou par son imprudence).

Bon à savoir : vous êtes couvert par votre assurance civile lorsque votre enfant abîme la porte du voisin en jouant au ballon, ou encore si votre animal esquinte la barrière des voisins (sous réserve d’avoir déclarer votre animal…)

Au delà de la famille, la responsabilité civile couvre l’ensemble des personnes travaillant pour vous à votre domicile (baby sitter, jardinier, femme de ménage). 

La principale limite de la responsabilité civile s’établit dans le fait que l’assurance habitation ne protège pas contre les dommages liés à des activités professionnelles et à des véhicules. 

Enfin, la responsabilité civile possède 2 caractères différents selon si vous êtes propriétaires ou locataires : 

  • Pour les propriétaires, la responsabilité civile est effectivement comprise dans l’assurance habitation (MRH). 
  • Pour les locataires, il est obligatoire de souscrire à une assurance habitation pour dédommager le propriétaire en cas de dégâts. Dans ce cas, il s’agit d’une garantie responsabilité civile locative.