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Tout ce que vous devez savoir sur l’assurance emprunteur

Mise en ligne le 04/02/2019 à 15:57
Tout ce que vous devez savoir sur l’assurance emprunteur

D’après la loi, la souscription d’une assurance emprunteur n’est pas obligatoire. Cependant, il n’en va pas de même en pratique : l’octroi d’un crédit est souvent conditionné à l’obtention du contrat d’assurance de la part de l’emprunteur.
Vous voulez souscrire un prêt immobilier ? Votre banque vous demande alors très certainement de souscrire un contrat d’assurance emprunteur avant de vous l’octroyer. Pour obtenir cette assurance, vous disposez de deux options : souscrire le contrat de groupe proposé par votre établissement bancaire ou bien opter pour la délégation d’assurance. Cette dernière option consiste à contracter un contrat d’assurance individuel auprès de l’organisme assureur de votre choix au travers d’un courtier.

En fonction de l’établissement financier auprès duquel vous souscrivez votre prêt, les garanties demandées ne seront pas les mêmes. Néanmoins, dans l’ensemble des cas, l’assurance emprunteur permet de garantir le remboursement du crédit en cas de décès de l’assuré, de perte totale et irréversible de son autonomie ou encore d’invalidité absolue et définitive. Dans ces cas, c’est l’assureur qui se chargera de rembourser le capital restant dû à la place de l’emprunteur.

Parmi les autres garanties le plus souvent exigées, nous retrouvons l’invalidité permanente totale (IPT), l’invalidité permanente partielle (IPP), l’incapacité temporaire de travail (ITT) et la garantie perte d’emploi ou chômage.

Si vous n’êtes pas satisfait avec votre assurance actuelle, vous avez désormais la possibilité de changer d’assurance emprunteur en cours d’emprunt. Il existe deux lois différentes selon l’ancienneté du contrat :
-       Loi Hamon : elle permet de résilier son assurance emprunteur pendant la première année de la souscription du prêt immobilier. Pour cela, il faut respecter un préavis d’au moins 15 jours avant la fin de la première année du contrat d’assurance
-       Amendement Bourquin : il permet à tout emprunteur de résilier son contrat tous les ans à la date d’échéance annuelle prévue par celui-ci, en respectant un préavis de deux mois

Quel que soit votre cas, vous devrez impérativement respecter deux conditions : le nouveau contrat doit présenter des garanties au moins équivalentes à celles du contrat actuel, et le changement doit avoir lieu lors de l’échéance annuelle en respectant le préavis. Pour rappel, la date d’échéance annuelle correspond à la date anniversaire de la signature de l’offre de crédit.

Concernant le tarif de l’assurance emprunteur, celui-ci est calculé en fonction de divers critères (âge, état de santé, fumeur ou non, durée du prêt…). Les banques proposent toujours des contrats comportant une cotisation fixe, dont le calcul s’effectue en fonction du montant du capital initial emprunté, alors que les délégations calculent la cotisation par rapport au capital restant dû. Si vous optez pour une délégation d’assurance, les cotisations seront alors dégressives, ce qui vous permettra de réaliser des économies.

Lors de votre souscription d’assurance emprunteur, n’hésitez pas à avoir recours à un comparateur en ligne ou bien à faire appel à un courtier spécialisé afin de vous aider à trouver le contrat le plus adapté à votre situation.