Rechercher un bien immobilier

Trêve hivernale et confinement : les solutions face aux loyers impayés

Mise en ligne le 03/11/2020 à 17:00

Trêve hivernale et confinement : les solutions face aux loyers impayés

Du 1er décembre jusqu’au 31 mars, il est interdit de procéder à l’expulsion d’un locataire du fait de la trêve hivernale.

Malgré la crise économique et le second confinement annoncé par le gouvernement, Emmanuelle Wargon ministre du logement précise que le versement des loyers est une obligation que ce soit pour les particuliers ou pour les professionnels. Plus facile à dire qu’à faire, puisque nombreux sont ceux à ne plus disposer des fonds nécessaires pour payer cette charge conséquente.

Une réelle problématique pour les propriétaires, lorsque l’on sait que près de deux tiers d’entre eux ne pourront rembourser leur crédit immobilier contracté pour leur investissement locatif, s’ils subissent un défaut de paiement. Pourtant, avec à la trêve hivernale, interdisant les expulsions pendant cinq mois, les impayés pourraient s’éterniser. S’ils sont confrontés à cette situation, ils pourront simplement commencer la procédure à l’encontre de leur locataire.

Cependant, l’Etat à tout de même mis en place des indemnisations, d’un montant équivalent au loyer de leur locataire. Pour obtenir ce remboursement, les bailleurs devront obtenir une décision de justice, indiquant qu’il sera possible d’expulser leur locataire à la fin de la trêve hivernale.

En tant que propriétaire, pour éviter d’engager des procédures avec un huissier de justice et pour le locataire éviter de se faire expulser, il est préférable de trouver une solution à l’amiable. Si vous êtes locataire mais que vous n’êtes plus en capacité de payer votre loyer suite à une perte de revenu, vous pouvez demander à étaler ou retarder son paiement. Trouver un terrain d’entente n’est pas toujours chose facile, c’est pourquoi vous pouvez avoir recours à l’agence pour l’information sur le logement de votre département. Elle saura vous accompagner et peut être trouver une solution avec votre propriétaire.

En plus du chômage partiel visant à réduire le nombre de licenciements, d’autres aides ont été mises en place par le gouvernement. Les salariés du secteur privé, les saisonniers agricoles ainsi que les demandeurs d’emploi ayant été impactés par la crise financière notamment par une baisse de salaire, peuvent bénéficier d’une aide préventive exceptionnelle aux impayés de logement allant jusqu’à 300 euros. Pour savoir si vous êtes éligible rendez vous sur action logement et effectuez une simulation. Grâce à toutes ces aides le nombre d’impayés qui était de 5% lors du premier confinement, devrait réduire. Le risque étant toujours présent, vous pouvez en tant que propriétaire vous prémunir d’une garantie loyers impayés, permettant de vous protéger dans de nombreuses situations.