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Crédit consommation : dans quels cas le principe de solidarité des dettes ménagères est-il applicable ?

Mise en ligne le 06/12/2018 à 10:53
Crédit consommation : dans quels cas le principe de solidarité des dettes ménagères est-il applicable ?

Rénovation de maison, achat de nouveaux biens mobiliers, financement de vacances, constitution d’une réserve d’argent… Le crédit consommation se porte bien en France. En effet, les demandes de prêts personnels sont en hausse par rapport à la même période en 2017.

Comme pour toute demande de prêt, il est nécessaire de veiller à s’assurer que nous serons en mesure de le rembourser, d’autant plus que contracter un crédit peut avoir des répercussions sur d’autres membres de notre famille. En effet, lorsqu’une personne mariée effectue une demande de crédit consommation seule, son conjoint est également engagé même s’il n'apparaît pas en tant que signataire.

Le principe de solidarité des dettes ménagères établit que, lorsque deux personnes sont mariées, celles-ci sont liées dans le remboursement d’une dette, si cette dernière concerne l’éducation des enfants, le logement ou encore la vie courante. Les couples pacsés sont aussi concernés et se doivent d’être solidaires alors que les personnes vivant en concubinage y échappent.

Ainsi, si le membre d’un couple marié ou pacsé souscrit un crédit consommation seul, l’autre conjoint peut être sollicité pour contribuer à son remboursement. Et ce, même en cas d’établissement d’un régime de séparation de biens ou de divorce depuis l’octroi du prêt.

Existe-t-il des exceptions à cette règle ? Oui, lorsque le crédit a servi à financer des dépenses jugées excessives par rapport au style de vie du foyer. Il s’agit de la seule situation où le principe n’est pas applicable. Or, si l’argent prêté a été alloué à des dépenses inutiles, les deux conjoints devront rembourser le prêt, même si les mensualités restent élevées.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.