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Crédit immobilier : quelles sont les procédures en cas de divorce ?

Mise en ligne le 16/08/2019 à 08:00

Crédit immobilier : quelles sont les procédures en cas de divorce ?

Acquérir son logement avec son conjoint représente un beau projet de vie. Malheureusement, il arrive certaines fois que le divorce au sein d’un couple soit inévitable. Dans ce cas, de nombreuses interrogations surviennent, notamment sur le remboursement du crédit.
Devenir propriétaire de sa résidence principale signifie bien souvent contracter un prêt immobilier. Or en cas de divorce c’est sur point que se concentre les difficultés. Juridiquement, lorsqu’un crédit a été contracté solidairement aux deux conjoints et qu’ils divorcent, ils ont l’obligation de le rembourser en intégralité.

Autre solution pour les époux, vendre le bien immobilier acheté en commun. Avec l’argent de la vente, ils pourront rembourser le crédit et annuler leur dette. Cette option est envisageable uniquement lorsque les deux ex-mariés sont d’accord pour vendre le bien et qu’aucun des deux ne souhaite y habiter. 

Dans le cas contraire, l’époux qui souhaite continuer à vivre dans le logement doit alors racheter la part à son ancien conjoint, il s’agit d’un rachat de soulte. Il peut arriver que cette opération soit très coûteuse et un nouveau crédit immobilier peut être contracté, cette-fois ci uniquement au nom du conjoint concerné. Dans ce nouveau crédit immobilier, sera intégré le solde du précédent emprunt et la soulte.
Dans ce cas, le conjoint qui habite dans le logement acheté conjointement conserve le crédit commun. 

Pour l’autre époux, il est alors nécessaire de se désolidariser et d’obtenir de sa part, une déclaration qui atteste qu’il est le seul à rembourser le crédit contracté. Cela permet au conjoint qui ne vit plus dans le bien commun de ne pas être concerné juridiquement si l’autre époux ne paie plus ses mensualités.