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Dispositif Denormandie : comment en bénéficier ?

Mise en ligne le 29/04/2019 à 14:56

Dispositif Denormandie : comment en bénéficier ?

Réservé à l’immobilier ancien, le dispositif Denormandie offre de nombreux avantages à tout investisseur souhaitant acquérir un logement dégradé pour le rénover. Son objectif ? Contribuer à la redynamisation des centres des villes de moyenne taille qui connaissent une désertification croissante depuis plusieurs années.
 
            Des avantages fiscaux pour l’investisseur
 
Venant compléter la loi Pinel, le Denormandie permet d’augmenter l’offre locative en remettant sur le marché des logements vacants. Pour ce faire, l’investisseur doit rénover le logement en vue de le louer. En contrepartie il obtient une réduction d’impôt de 12%, 18% ou 21% en fonction de la durée de location choisie (6, 9 ou 12 ans).
 
Les travaux réalisés doivent compter pour 25% du coût total de l’opération dans une limite maximale de 300 000 € et de 5 500 €/m2. Ces travaux doivent être effectués par un professionnel labellisé RGE et il faut réaliser deux types de travaux parmi les cinq catégories suivantes : changement de chaudière, remplacement du système de production d’eau chaude, isolation des fenêtres, des combles ou des murs. De plus, ils doivent résulter en une amélioration de la performance énergétique du logement de plus de 30% ou 20% s’il se situe dans une copropriété.
 
            Un dispositif à destination des villes moyennes
 
Contrairement au Pinel, le dispositif d’investissement locatif Denormandie n’est pas réservé aux zones dites tendues, c’est-à-dire où la demande locative est supérieure à l’offre. Il est destiné aux villes faisant partie du plan « Action cœur de ville » ainsi qu’à celles bénéficiant d’une opération de revitalisation du territoire (ORT), soit un total de 245 communes.
 
Or, pas n’importe quel logement n’est éligible. Afin de prétendre à cette aide, il doit être bâti depuis plus de 15 ans et avoir une étiquette énergétique F ou G. De plus, une fois rénové, il devra être loué vide à des ménages dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond.
 
            Une loi principalement adressée aux particuliers
 
La loi Denormandie est surtout destinée aux investisseurs particuliers souhaitant réaliser un investissement immobilier dans l’ancien. Or, un promoteur immobilier peut également acquérir un immeuble et le rénover dans le but de revendre les appartements à des investisseurs particuliers qui bénéficieront par la suite des avantages fiscaux du Denormandie.