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Immobilier : le bail mobilité vise à fluidifier le marché locatif

Mise en ligne le 12/07/2019 à 07:15
Immobilier : le bail mobilité vise à fluidifier le marché locatif

En début d’année 2019, le gouvernement a mis en place un « bail mobilité ». Ce dernier consiste en un contrat de location de courte durée pour un logement meublé. Le-Partenaire.fr fait le point.

            Un contrat facilitant la mobilité des locataires

Depuis le mois de janvier, propriétaires et locataires peuvent signer un nouveau type de bail de location dit bail mobilité. Celui-ci s’adresse en grande partie aux étudiants, apprentis et salariés en mission temporaire, qui nécessitent un logement meublé pour une courte durée. En effet, ce bail est conclu pour une période allant de 1 à 10 mois non renouvelable ou reconductible. Cependant, il est possible de la prolonger par avenant une fois tandis que la durée totale du contrat ne dépasse 10 mois.

Autre particularité du bail mobilité est la possibilité pour le locataire de le résilier à tout moment en donnant un préavis d’un mois alors que le bailleur ne peut y mettre un terme. De plus, ce dernier ne peut demander de dépôt de garantie, c’est au locataire de décider s’il souhaite souscrire une garantie Visale ou pas. Autrement, le propriétaire peut toujours opter pour une garantie loyers impayés afin de se couvrir.

            Un bail offrant plus de liberté au propriétaire

Le bailleur peut fixer le loyer et les charges librement à condition que le logement ne soit pas situé en zone tendue, c’est-à-dire où la demande est supérieure à l’offre. Néanmoins, le loyer ne pourra pas être revu en cours de contrat.
Enfin, les propriétaires pourront récupérer leur logement facilement puisque le bail prend automatiquement fin lors de la date d’expiration du contrat sans plus de formalités nécessaires.