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Le dispositif Pinel reconduit jusqu’en 2024

Mise en ligne le 19/11/2020 à 16:55

Le dispositif Pinel reconduit jusqu’en 2024

Contre toute attente, le 13 novembre dernier l’assemblée a adopté un amendement relatif au budget 2021 du dispositif Pinel. Celui-ci devait normalement prendre fin en 2022, mais il est finalement prolongé de deux ans. Il sera possible d’en profiter jusqu’en décembre 2024.

Depuis plusieurs années, le dispositif Pinel est jugé comme étant trop coûteux et peu efficace mais face à cette situation économique difficile et le marché du neuf menacé, le gouvernement a pris une décision à laquelle personne ne s’attendait, le dispositif Pinel est reconduit jusqu’en 2024.

Cependant, d’ici deux ans le dispositif ne sera normalement pas prolongé de nouveau. Le gouvernement estime que les financements qui lui sont dédiés pourraient être attribués à des actions plus efficaces pour dynamiser le marché immobilier neuf. Par conséquent, de nouvelles alternatives devraient à terme être développées pour venir le remplacer.

Si le gouvernement a annoncé la poursuite du dispositif Pinel, à compter du 1er janvier 2023 il sera beaucoup moins avantageux que précédemment. La réduction d’impôt de 12% pour une mise en location de 6 ans, 18% pour 9 ans et de 21% pour 12 ans, devrait chuter de façon importante et progressivement entre 2023 et 2024.

Les futurs acquéreurs de logements neufs en 2023 bénéficieront d’un taux de réduction d’impôts de 10,5% s’il s’engage à louer son logement pendant 6 ans ou 15% sur 9 ans. En 2024, ces taux seront amenés à diminuer respectivement de 9% et 12%. Enfin, si le propriétaire souhaite prolonger la mise en location de son bien à la fin de la première période d’engagement fixée, il ne bénéficiera pas d’une réduction comprise entre 3% et 6% comme cela peut être le cas aujourd’hui, mais de 2% à 4,5%.

Certains logements bénéficieront toujours des conditions actuelles
Les avantages fiscaux du dispositif seront moins intéressants, mais pas pour tous les logements. En effet, le gouvernement souhaite valoriser les biens à faible consommation énergétique. Les seuils ne sont pas encore déterminés, mais cela se fera par décret. Pour les fixer, le gouvernement entend tenir compte des normes et labels concernant la réglementation environnementale 2020, visant notamment à améliorer l’isolation des habitations neuves.

Il existe encore une exception, puisque les logements se trouvant dans les quartiers jugés comme prioritaires par la politique de la ville pourront bénéficier du dispositif Pinel avec les conditions existantes.