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Une nouvelle réforme pour faire baisser les prix de l’immobilier

Mise en ligne le 02/12/2019 à 15:57
Une nouvelle réforme pour faire baisser les prix de l’immobilier

Pallier la hausse des prix des logements est devenu l’objectif du député Jean-Luc Lagleize, missionné par le gouvernement afin de solutionner l’inflation qui s’est abattue sur les prix du foncier. Le 28 novembre 2019 une nouvelle réforme dans le monde l’immobilier a été votée par l’Assemblée Nationale avec la volonté de rendre les logements accessibles plus facilement par la baisse des prix.

La solution trouvée est la création d’un nouveau droit de propriété : la dissociation du foncier et du bâtit. Concrètement, il s’agit de mettre en place un office foncier libre (OFL). Le principe repose sur l’achat des murs d’une propriété sans pour autant posséder le terrain. Le terrain en question est loué, et son bail réel libre sera de longue durée, reconductible et transmissible. De ce fait, le montant du bail se retrouvera dans les mensualités du prêt immobilier ou sinon dans la taxe foncière de tous propriétaires.

Ce système existait déjà depuis la loi Alur de 2016 avec ses organismes fonciers solidaires (OFS). La différence réside dans la destination de cette offre puisque cette dernière ne vise que les Français aux revenus modestes, alors que la nouvelle réforme permet à tous les Français de bénéficier de ces avantages.

Les OFL pourront être mis en place par les collectivités, et seront gérés obligatoirement par des sociétés dont les capitaux sont publics ou dont la majorité le sont, pour ne pas entrer dans l’engrenage de la spéculation. Ils auront l’obligation d’être mis en place dans les zones dites tendues.

Hormis les OFL, il a été décidé la suppression pour l’Etat et les collectivités des ventes aux enchères du foncier public. Ces ventes aux enchères ont un impact sur les prix de ventes immobiliers dans les quartiers des zones tendues. Lors d’une de ces enchères les promoteurs surenchérissent et finissent par multiplier le prix de vente du terrain de départ établi par la collectivité, créant alors une inflation sur les prix du quartier.

Le grand changement impliqué par l’achat du bâtit non accompagné par la location du terrain peut être troublant mais permettra de gagner 20 à 40% du prix du bâtit lors de l’achat d’une maison.