Comprendre les diagnostics immobiliers par Philippe SELLE - Allodiagnostic

Mise en ligne le 15/03/2017 à 08:55 par Philippe SELLE - Allodiagnostic

1 - Quels sont les diagnostics obligatoires pour la vente ?

Depuis 1997 et l’instauration de la loi « Carrez », les diagnostics immobiliers sont devenus obligatoires pour toute transaction immobilière.  Pour chaque vente de biens immobiliers, le vendeur doit réaliser un Dossier de Diagnostic Technique (DDT).
Un DDT vente est composé de plusieurs diagnostics obligatoires en fonction de la date de construction, du permis de construire et de la superficie du bien. (Amiante, Plomb, DPE, ERNMT, Loi Carrez).

Cependant, des diagnostics complémentaires doivent également être fournis en fonction de l’ancienneté de vos installations d’Electricité et de Gaz mais aussi de votre situation géographique (Termites, Etat parasitaire).

2 - Quels sont les diagnostics obligatoires pour la location ?

Si vous louez une maison ou un appartement, vous devez faire réaliser des diagnostics immobiliers obligatoires. Ces diagnostics visent la protection des biens, des personnes et de l’environnement mais aussi la sécurisation contractuelle. Les diagnostics obligatoires pour la location sont le DPE, l’ERNMT, le Plomb (si le permis de construire est antérieure au 01/01/1949) et le Gaz* et l’Electricité* si vos installations ont plus de 15 ans.  Attention, même si certains rapports de diagnostics ne sont pas à annexer au bail, certaines informations sont à présenter au locataire et rendent donc la réalisation de ces diagnostics obligatoire. C’est notamment le cas du diagnostic Amiante (qui doit être fourni sur simple demande au locataire) et du diagnostic « Surface Habitable » autrement appelé « Loi Boutin ».

* A compter du 1er Juillet pour les logements situés dans immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Janvier 1975, pour les autres logements à tous les contrats de location signés à compter du 1er Janvier 2018.

3 - Combien coûtent-ils ? 

Le prix d’un diagnostic immobilier varie selon la typologie de l’habitation, appartement ou maison, mais également selon la surface et le nombre de pièces que le bien comporte. Ces données permettent d’estimer le temps passé par le diagnostiqueur à la réalisation de son diagnostic. Pour plus d’informations sur les tarifs des diagnostics immobiliers vous pouvez consulter le site web d’Allodiagnostic : https://www.allodiagnostic.com/commander/

4 - Quelles sont leurs durées de validité ? 
Tous diagnostics immobiliers, obligatoires comme optionnels ont une durée de validité à respecter. Quelle que soit la transaction, vente ou location,  nous vous conseillons de porter une attention toute particulière aux durées de validité des diagnostics. En effet, si les diagnostics  de votre dossier ne sont plus valides, ils seront refusés par le notaire.

* Si positif, un contrôle périodique est obligatoire, idem si des travaux ont été effectués depuis le 1er rapport, un nouveau diagnostic est nécessaire.
** A compter du 1er Juillet pour les logements situés dans immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Janvier 1975, pour les autres logements à tous les contrats de location signés à compter du 1er Janvier 2018.

Philippe SELLE
Directeur Technique
Allodiagnostic