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Frais de notaire crédit immobilier

Lors de l’acquisition d’un bien immobilier, le passage chez le notaire, pour la rédaction d’un acte authentique de vente est obligatoire. Comme son nom l’indique, les frais de notaire représentent les frais versés par l’acquéreur au notaire.
Ces frais se décomposent en différentes taxes, honoraires et émoluments liés à tout acte notarié.

De quoi sont composés les frais de notaire ?

Les frais de notaire sont notamment composés de taxes, établies par l’Etat, et d’honoraires qui reviennent au notaire lui-même.

  • Les taxes, imposées par l’Etat, sont prélevées par le notaire puis reversées au Trésor Public une fois la transaction terminée. La taxe principale payée par l’acquéreur d’un bien est le droit de mutation, établit à 5,80% du prix du bien pour la majorité des départements Français. Certains imposent une taxe pour le droit de mutation de 5,09% du prix de vente du bien.
    On retrouve également dans cette catégorie de frais la Contribution de sécurité immobilière due à l’Etat pour la publicité foncière ainsi que pour les formalités d’enregistrement. Elle représente donc 0,10% du prix de vente.
  • Les honoraires reviennent au notaire et l’étude à laquelle il est rattaché. C’est de cette manière que sont rémunérés les notaires de France.
  • Les émoluments, ainsi que les frais divers, ne sont autres que les frais liés aux déplacements, le paiement des différents intervenants, et dans certains cas le paiement de pièces administratives. L’avancement de ces frais variables est fait par le notaire lui-même, le client devra donc les rembourser une fois son acquisition actée.

Comment sont calculés les frais de notaire ?

Les frais de notaires sont calculés selon une grille tarifaire, quel que soit l’endroit où se situe le bien vendu :

FOURCHETTE DE PRIX POURCENTAGE MONTANT ADDITIONNEL (sur une base de 200 000 €)
JUSQU'A 6 500 € 3.945% 256,43 €
DE 6 501 € A 17 000 € 1.627% 170,84 €
DE 17 001 € A 60 000 € 1.085% 466,55 €
DE PLUS DE 60 000 € 0.814% 1 139,60 €

Sachez également que les frais de notaire sont moins importants lorsqu’il s’agit de l’acquisition d’un bien neuf.