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Vente Terrain Haute-Normandie

L'achat d'un terrain à bâtir est un terrain dont les capacités juridiques et physiques lui permettent de recevoir une construction en région Haute-Normandie peut être financer par un prêt immobilier.
L’appréciation de la notion de terrain à bâtir varie selon le domaine où elle s’applique.

Dans le domaine de l’urbanisme la notion de terrain à bâtir est utilisée en matière d’expropriation de préemption ou de remembrement.
En matière juridique la qualification de terrain à bâtir concerne la TVA immobilière les plus-values et la taxe foncière sur les propriétés non bâties.