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Crédit immobilier : Un assouplissement de certaines règles d’octroi pour 2024

Mise en ligne le 15/01/2024 à 08:38

Crédit immobilier : Un assouplissement de certaines règles d’octroi pour 2024

Outre la stabilisation des taux d’intérêts pour ce début d’année certaines conditions d’octroi s’assouplissent afin de permettre à plus de ménages de concrétiser leur projet immobilier. En effet face à la forte baisse du pouvoir d’achat immobilier, le l Haut conseil de stabilité financière (HSCF) a ainsi décidé d'assouplir certaines règles relatives au crédit immobilier au travers de deux mesures officialisées au journal officiel le 24 décembre dernier. Quelles sont-elles ?

La première mesure concerne les projets d'achat d’un bien immobilier comprenant des travaux. Pour rappel, en principe, la durée maximale d'un crédit immobilier est de 25 ans. Néanmoins, une exception avait été introduite pour les projets immobiliers incluant des travaux, dont le coût représentait au moins 25 % du montant total de l'opération. 

Ils pouvaient ainsi être portés jusqu'à 27 ans, en intégrant deux années de remboursement différé. Désormais, tous les prêts immobiliers comprenant à minima 10 % de travaux peuvent être octroyés sur une durée totale de 27 ans. Il est également important de noter que les travaux en question peuvent être de toute nature, et non uniquement effectués en vue d'une rénovation énergétique. Amortir un prêt sur une durée plus longue abaisse la mensualité et permettra ainsi à un plus grand nombre d’emprunteur d’entrer dans le fameux critère du taux d’endettement de 35 %.

L’autre effet de levier vise les non primo-accédants grâce à une modification du calcul d’endettement en cas de prêt-relais. En effet en en tant que propriétaire d'une maison ou d'un appartement sur lequel il y a encore un encours financier, lorsqu’on souhaite changer de logement il peut être nécessaire de recourir au prêt-relais. 

Le principe ? La banque prête un capital calculé en fonction de la valeur du bien en vente avec un différé de remboursement allant généralement jusqu’à 24 mois. Durant cette période seuls les intérêts et l'assurance sont payés en attendant la vente du bien et le remboursement de ce financement. Jusqu’alors ces frais acquittés mensuellement entraient dans le calcul du taux d’endettement et venaient donc s’ajouter à la mensualité du nouveau prêt immobilier contracté pour la nouvelle acquisition. 

Désormais ce n'est plus le cas : ni les cotisations d'assurance ni les intérêts ne sont intégrés au taux d'effort. Cette mesure va permettre de fluidifier le marché immobilier.