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Ces derniers mois, le DPE a régulièrement fait l’objet d’articles dans le cadre de la loi « Climat et résilience » car il va désormais conditionner le droit pour un propriétaire bailleur de louer son bien immobilier.
En effet, dès 2025, les logements dont le DPE ne sera pas satisfaisant ne pourront plus être loués, une décision rendue officielle lors de sa publication au Journal officiel le 20 août dernier. Les propriétaires devront alors rénover leur bien trop énergivore s’ils souhaitent le remettre sur le marché de la location.
Mais le DPE a désormais un impact dans le cadre d’un projet d’acquisition de résidence principale. Alors que le marché du crédit connait une baisse de volume de 50 % sur 1 an, voilà une nouvelle barrière au crédit imposée par certaines banques.
La note du diagnostic de performance énergétique (DPE) deviendrait-elle un critère d’octroi de prêt immobilier ? Plusieurs acteurs de l’intermédiation financière s’accordent à le constater. La tendance est effectivement à la prise en compte du cout des travaux à prévoir pour rendre le bien moins énergivore. Ajouter une enveloppe travaux a un impact sur le taux d’endettement et augmenter son apport est impossible pour de nombreux acquéreurs.
Alors que les conditions d’emprunt se sont durcies ces derniers mois et que les taux d’emprunt atteignent des sommets avec près de 5 % sur 25 ans pour les ménages les plus modestes, l’accès à la propriété pourrait encore davantage se complexifier. Les banques étudient désormais les coûts engendrés par l’achat de logements très énergivores, voire ceux qualifiés de « passoires thermiques » . Sans la réalisation de travaux importants, la valeur du bien en question ne pourrait que décroître. Dans ces conditions, difficile de solder son crédit pour un emprunteur. Voilà pourquoi les banques sont de plus en plus frileuses à l’idée d’accorder un emprunt et à valider le financement des dossiers limites.
Désormais, certains établissements bancaires peuvent décider d’abaisser le taux d’endettement maximum de 35 % à 30 % de manière à laisser une marge de manœuvre suffisante à l’emprunteur pour payer les factures énergétiques qui seront plus importantes pour l’achat d’un logement au DPE insuffisant.
Pour enrayer ce phénomène de refus de prêts, plusieurs banques prennent le contre-pied et décident d’accorder des bonus aux emprunteurs qui envisagent l’achat d’un logement énergétiquement performant comme un taux d’emprunt réduit ou un prêt complémentaire à taux bonifié. D’autres préfèrent récompenser les acheteurs qui s’engagent à effectuer des travaux de rénovation dès l’accès au bien avec un taux bonifié validé.
