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Quels sont les types de garantie de prêt lors d’un crédit immobilier ?

Mise en ligne le 30/12/2020 à 16:56

Crédit immobilier et garantie de prêt, une notion essentielle

Lors de la réalisation d’un crédit immobilier, on parle souvent de l’assurance emprunteur. Cependant, d’autres éléments tout aussi important tels que la garantie de prêt sont à prendre en compte.  

Qu’est-ce que la garantie de prêt ? 

La garantie de prêt immobilier est une garantie mise en place par les établissements bancaires lors de la souscription d’un crédit immobilier. Celle-ci vise à protéger l’organisme prêteur en cas de non remboursement du prêt réalisé. La garantie lui permettra ainsi, en cas de défaillance de paiement, de récupérer la somme due, qui n’a pas été versée par l’emprunteur.  

La garantie de prêt est donc, pour le prêteur, une forme de cautionnement qui lui assure de récupérer l’argent prêté dans le cadre du crédit immobilier. Cependant, pour l’emprunteur, celle-ci engendre des frais supplémentaires qui viennent s’ajouter au coût total du prêt. Il existe différentes formes de garantie de prêt immobilier : l’hypothèque, l’IPPD, la société de cautionnement, la caution solidaire et la caution fonctionnaire.  

Qu’est-ce que l’hypothèque ?

Garantie de prêt la plus courante, l’hypothèque est directement liée à votre bien immobilier. En effet, l’hypothèque permet à la banque de saisir votre bien immobilier en cas de non-paiement des mensualités, puis de le revendre en justice afin de couvrir votre dette et récupérer la somme due. La souscription d’une hypothèque nécessite la réalisation d’un acte notarié ainsi qu’un enregistrement au bureau de la conservation des hypothèques (ou services de la publicité foncière). De plus, celle-ci a un coût s’élevant généralement à 2% du montant du prêt immobilier. Enfin quelques inconvénients sont souvent pointés du doigt dans le cas d’une hypothèque et ce pour deux raisons. D’une part, car bien souvent le bien immobilier n’est pas considéré comme appartenant à l’emprunteur tout le long de l’hypothèque. D’autre part, car si l’emprunteur décide de vendre son bien immobilier avant la fin de l’emprunt il devra payé des frais entrainé par la mainlevée d’hypothèque. Cette garantie de prêt, bien que très courante, n’est peut-être donc pas la solution la plus adaptée à tous.  

Qu’est-ce que l’IPPD ?  

L’Inscription en Privilège des Prêteurs de Deniers (IPPD) est une garantie de prêt souvent considérée comme une variante de l’hypothèque. En effet, celle-ci permettra à la banque de saisir votre bien immobilier en cas de non-paiement des mensualités puis de le revendre en justice afin de couvrir votre dette et récupérer la somme due. De même, celle-ci nécessite la signature d’un acte auprès d’un notaire et l’enregistrement au bureau de conservation des hypothèques. En revanche, à la différence d’une hypothèque, ce type de garantie ne peut être souscrite que lors de l’acquisition d’un bien existant ou d’un terrain. Enfin, les frais liés à cette garantie de prêt immobilier sont généralement plus faibles que ceux d’une hypothèque, pour la simple raison qu’il n’y pas de taxe de publicité foncière.  

Qu’est-ce que la société de cautionnement ?  

La caution est une alternative à l’hypothèque ou à l’IPPD. Celle-ci permet d’obtenir une garantie de prêt immobilier auprès d’un autre établissement que l’organisme prêteur. Ainsi, celui-ci s’engage à régler la somme due par l’emprunteur en cas de non-paiement. Ces sociétés de cautionnement fonctionnent via la mise en place d’un fonds de garantie entretenu grâce aux cotisations versées par les clients. Bien que moins chère qu’une hypothèque, ce type de garantie de prêt présente également quelques inconvénients. D’une part, elle peut provoquer une augmentation du délais de traitement de votre prêt immobilier. D’autre part, son montant n’est généralement pas réévalué en fonction du coût de la vie.  

Caution solidaire et caution fonctionnaire

 D’autres cautions, telles que la caution solidaire et la caution fonctionnaire existent. Dans le cadre d’une caution solidaire, c’est une personne physique qui va se porter caution pour l’emprunteur. Cependant, même si elle existe, ce type de garantie de prêt est généralement peu adoptée. Enfin, la caution fonctionnaire est une garantie qui n’est possible que pour les employés de la fonction publique.  

Est-ce possible de réduire le coût de sa garantie de prêt ?  

La souscription d’une garantie de prêt, quelle qu’elle soit, engendre des frais supplémentaires pour l’emprunteur pouvant aller de 1% à 2% du montant emprunté et qui vont donc s’ajouter aux frais annexes déjà présents. C’est donc un élément non négligeable pour l’emprunteur, qui peut représenter une part importante du prêt immobilier. Il est vivement conseillé de prendre le temps de réfléchir à sa garantie de prêt car leur coût est variable. Par exemple, l’hypothèque et l’IPPD impliquent la réalisation d’un acte notarié qui est au frais de l’emprunteur. A l’inverse, la caution ne nécessite aucun acte notarié et peut s’avérer plus facilement négociable.