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Assurance habitation : quelles obligations pour le propriétaire et pour le locataire ?

Mise en ligne le 27/05/2019 à 14:58

Assurance habitation : quelles obligations pour le propriétaire et pour le locataire ?

Avant de souscrire son assurance habitation, il faut bien connaître ses obligations afin de protéger de la manière la plus efficace son patrimoine immobilier.

Les obligations en assurance habitation diffèrent en fonction du statut de l’assuré (Propriétaire, ou locataire), et de la nature du bien à assurer (maison, appartement, …).

Un assuré peut souscrire une assurance habitation spécifique couvrant des besoins uniquement adaptés à son statut et à la nature du bien qu’il souhaite assurer.

Le propriétaire n’est guère obligé de souscrire une assurance habitation s’il ne le souhaite pas, cependant, il lui est fortement recommandé de la souscrire, puisqu’en cas de problèmes, il devrait assumer la totalité des frais des dommages si aucune assurance n’a été préalablement contractée.

Le locataire en revanche est dans la plupart des cas obligé de souscrire une assurance habitation, et le propriétaire peut exiger une attestation de contrat d’assurance lors de la délivrance des clés. Cependant, le propriétaire n’est pas en mesure d’imposer son choix d’assureur, le locataire est libre de choisir l'organisme qu'il souhaite.

Le locataire n’est pas obligé de souscrire une assurance habitation si la location est : meublée, saisonnière, ou quand il s’agit de logement de fonction. Par contre, en cas de problème, le locataire sera obligé d’indemniser le propriétaire pour les dommages causés.
Le locataire est obligé de souscrire au minimum une assurance couvrant les risques locatifs. Cette assurance couvre uniquement les dommages liés à une explosion, un incendie, ou un dégât des eaux. Autrement dit, ce sont des risques liés à l’immeuble mais pas les biens du logement en particulier,  ni les dégâts subis par un voisin ou un tiers.

Afin de se protéger contre ces dommages, le locataire doit souscrire l’assurance adéquate avec plus d’options, le couvrant ainsi des risques qu’il souhaite.
L’assurance multirisque habitation est la solution la plus complète qui permet d’assurer à la fois les biens meubles et immeubles de l’assuré ainsi que sa responsabilité civile.