Taux assurance emprunteur

Comparateur coût assurance groupe banque et courtier contrat individuel (Taux d’assurance) - Fevrier 2023

Taux d’assurance emprunteur entre fumeur et non-fumeur – Fevrier 2023

L'analyse du mois des taux de l'assurance emprunteur - Fevrier 2023

Assurance emprunteur : les risques en cas de fausse déclaration 

Lorsque vous contractez un crédit immobilier, l’assurance emprunteur est demandée par les banques. Et lors de la souscription de cette protection, il vous est demandé de déclarer certaines informations personnelles à l’assureur (êtes-vous fumeur ou non, pratique d’activités extrêmes, nombre de kilomètres effectués en voiture…) qui influeront sur le prix de l’assurance. Il peut alors être tentant de mentir lors de cette déclaration pour essayer de payer moins cher son assurance de prêt.  

Oui mais voilà, remplir une fausse déclaration d’assurance emprunteur vous expose à des sanctions pouvant être très lourdes.  

La première sanction est le refus de la part de l’assureur de vous indemniser en cas de sinistre. Le contrat d’assurance emprunteur devient nul. A savoir également que le contrat peut être annulé même si le sinistre subi par l’assuré n’a aucun lien avec le sujet de la fausse déclaration. La nullité du contrat ne peut être effective que s’il a été prouvé que l’assuré a délibérément menti.  

Que faire en cas d’erreur lors de votre déclaration ? 

Il est parfois possible de commettre une simple erreur lors de votre déclaration. Dans ce cas, la bonne foi peut être prise en compte. C’est souvent le cas lorsqu’un assuré ignorait être atteint de problème de santé qui se révèlent une fois le contrat d’assurance de prêt signé.  

Vous l’aurez compris, être totalement honnête et transparent au moment de la déclaration d’assurance emprunteur est la meilleure option pour éviter de se retrouver face à une situation très compliquée à gérer.  

L’honnêteté risque de vous faire payer plus cher votre contrat d’assurance de prêt, mais réaliser une simulation d’assurance emprunteur vous permet de comparer simplement les prix pour trouver l’offre la plus avantageuse. 

Souscrire assurance emprunteur

Si l’assurance emprunteur est indispensable pour tout prêt immobilier, son coût total correspond à un tiers des dépenses. Face à ce constat, le choix de la compagnie d’assurance revêt une importance capitale. Comparer les offres permet de trouver des garanties associées à un taux d’assurance emprunteur satisfaisant. Quels sont les points qui peuvent influer sur ce taux d’intérêt ? Comment réduire le coût de cette assurance ? Quelle est la procédure pour changer d’assurance ?

À quoi correspond le taux d’assurance du crédit immobilier ?

Le taux d’assurance emprunteur correspond à la base du calcul du coût total de l’assurance. Il prend notamment compte des risques de l’emprunteur. Il varie donc en fonction de l’âge, et les compagnies d’assurance appliquent un taux croissant. Selon le profil de l’emprunteur, ce taux, communément appelé TAEA peut facilement passer du simple au double. Pour mieux comprendre son tarif, vous devez savoir qu’il intègre le taux nominal, les frais de dossier, les commissions et les échéances d’assurance.

Des disparités importantes existent entre les tarifs des différentes compagnies d’assurance emprunteur. Une simulation permet bien souvent d’obtenir le meilleur taux en signant un contrat auprès de l’organisme adapté. Ce TAEA permet de comparer facilement une assurance groupe et une proposition réalisée par une autre compagnie d’assurance.

Les différences entre ces tarifs s’expliquent de différentes façons :

• La baisse des taux d’intérêt des prêts immobiliers. Face à des pertes financières conséquentes compte tenu de la baisse vertigineuse des taux d’intérêt, les banques ont tendance à compenser sur le taux de l’assurance du crédit immobilier. Par contre, les compagnies d’assurance externes n’ont pas besoin d’utiliser cette méthode.
• L’écart entre les tarifs des banques et ceux proposés par les compagnies d’assurance concurrentes. Ces dernières proposent des tarifs moindres pour attirer la clientèle. Ceci explique pourquoi l’assurance groupe n’est pas forcément la meilleure option pour bénéficier du taux d’assurance emprunteur le plus bas.

La délégation d’assurance permet justement d’obtenir un tarif plus avantageux pour le même niveau de garantie. Un courtier en assurance emprunteur peut négocier des conditions et taux préférentiels pour un prêt immobilier. Cette possibilité est intéressante puisque chaque mensualité d’assurance emprunteur s’ajoute au remboursement du prêt en lui-même. Pour les mêmes garanties, les économies peuvent être importantes. Le coût total du crédit immobilier serait donc moindre en optant pour une offre similaire à un meilleur tarif. S’ils n’en ont pas conscience, les emprunteurs payent bien souvent une assurance à un tarif prohibitif alors que d’autres solutions s’offrent à eux.

Quel est le mode de calcul du taux d’assurance emprunteur ?

Pour mieux comprendre le taux qui est proposé pour l’assurance assortie à votre offre de prêt, il faut prendre en compte la cotisation sur le capital initial ainsi que la cotisation sur le capital restant dû. Les compagnies d’assurance se basent sur l’une des deux notions.

Une cotisation fixe pour le capital initial

Dans ce cas de figure, le taux et les mensualités de remboursement restent les mêmes. Le budget de l’emprunteur peut donc être bien maîtrisé. Une négociation en cours de crédit immobilier reste possible si le taux appliqué est élevé. L’assurance groupe correspond bien souvent à ce mode de fonctionnement. Le coût peut paraître élevé puisque les mensualités n'évoluent pas.

Une cotisation dégressive pour le capital restant dû

Étant donné que cette cotisation se base sur le capital qui reste à rembourser, elle est logiquement plus basse que celle appliquée sur le capital emprunté. Avec des mensualités plus légères, un nouveau projet immobilier peut être imaginé rapidement. Par contre, ce mode de fonctionnement avantageux ne s’applique plus en cas de remboursement anticipé. Les compagnies d’assurance indépendantes optent en général pour cette méthode de calcul afin de rester compétitives. Les emprunteurs pourront donc en profiter pour réduire le taux de leur assurance emprunteur. Toutefois, aucune baisse ne sera connue les premières années puisque les intérêts sont remboursés en priorité.

Chaque compagnie d’assurance doit respecter la réglementation en vigueur. Le calcul du TAEA est encadré et correspond à la soustraction du TAEG hors assurances du TEG (Taux Effectif Global) avec assurances. De plus, le taux proposé doit être accompagné des garanties inclues dans le contrat. Ces précisions permettent de justifier le coût de cette assurance.

Elles permettent notamment de se pencher sur le taux de départ du contrat d’assurance. S’il est dégressif pour une délégation d’assurance, le point de départ peut être plus élevé. Dans ces conditions, les économies peuvent être limitées. Les différences et avantages de chaque proposition s’observent sur l’ensemble du crédit pour déterminer celle qui est la plus intéressante.

Les indicateurs pour comparer les offres d’assurance emprunteur

Pour savoir quelle est la meilleure offre avec un taux d’assurance emprunteur satisfaisant, quatre éléments sont à considérer :

• Le coût de l’assurance emprunteur en elle-même, c’est-à-dire quel sera son coût total à l’issue du remboursement du montant du prêt.
• Le taux moyen d’assurance exprimé en pourcentage appliqué au capital initial. Cet indicateur permet bien souvent de mieux considérer la différence puisque le taux d’intérêt du crédit est ensuite ajouté.
• Le TAEA ou le TAEAG à savoir le taux annuel effectif d’assurance global a été rendu obligatoire par la loi Hamon. Depuis 2014, cet indicateur est transmis afin d’évaluer l’offre d’assurance individuelle de chaque organisme d’assurance. Il permet en effet une plus grande transparence et de faire son choix en toute connaissance de cause.
• Les garanties inclues dans le contrat d’assurance de prêt immobilier doivent être similaires afin de pouvoir trouver la meilleure offre.

Avant de commencer la comparaison, vous devez donc vous assurer de disposer de ce TAEAG. Il est fourni par l’organisme prêteur, en même temps que la liste des garanties de cette assurance de prêt.

Le coût d’une assurance emprunteur varie en fonction de l’établissement choisi mais aussi du profil de l’emprunteur. Les jeunes présentent en général moins de risques, c’est pourquoi le taux appliqué est moindre. La stabilité professionnelle et la santé sont également prises en considération.

Pour finir, le taux de l’assurance emprunteur varie également selon les garanties inclues dans le contrat d’assurance individuelle. Plus elles sont nombreuses, plus le coût de l’assurance augmente. L’équivalence des garanties permet de savoir quel est le meilleur rapport entre qualité et prix pour une offre concurrente de celle formulée par la banque qui a octroyé le prêt.

Taux d’assurance de crédit immobilier : les risques considérés

Le prix d’une assurance emprunteur varie selon le profil du demandeur. En effet, l’organisme sollicité va identifier les risques majeurs :

• Les risques médicaux : selon l’âge de l’emprunteur et ses antécédents médicaux, la présence d’un handicap, une maladie chronique ou des conduites à risque comme le tabagisme, la compagnie d’assurance évalue les risques liés à la santé.
• Le risque professionnel : certaines activités professionnelles sont considérées à risque. Les assureurs peuvent donc demander des détails sur la profession afin d’évaluer ce risque.
• Les risques liés aux loisirs : un questionnaire est bien souvent transmis afin de connaître les activités pratiquées et d’adapter le taux d’assurance emprunteur.

En fonction de votre profil, l’assureur propose un tarif adapté. Certaines garanties peuvent également vous être refusées. Vous comprenez donc mieux pourquoi il existe des tarifs différents d’un assuré à l’autre. Lorsque le risque est élevé, le taux sera également important. Les assureurs doivent en avoir conscience avant d’imaginer changer d’assurance.

Le rôle des garanties dans le calcul du taux du crédit immobilier

Au-delà de votre profil, les garanties choisies vont faire gonfler ou au contraire, réduire ce taux d’assurance. Parmi les formules, les personnes qui souscrivent un prêt peuvent opter pour les propositions suivantes : 

• Décès et perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
• Invalidité permanente et totale (IPT)
• Invalidité permanente partielle (IPP)
• Incapacité temporaire totale (ITT)
• Assurance chômage

Plus les garanties inclues dans un contrat sont nombreuses, plus le taux d’assurance emprunteur sera élevé. Pour le réduire, il n’est donc pas rare que les assurés sacrifient une protection. Selon le profil de l’emprunteur, la meilleure option devra être retenue afin d’être couvert contre la majorité des risques.

Comment réduire le taux d’assurance emprunteur ?

La délégation d’assurance représente la meilleure façon de faire baisser le taux du crédit immobilier. En effet, les économies réalisées par rapport à une assurance groupe peuvent atteindre 50 %. Si l’assurance emprunteur est obligatoire, la loi Lagarde autorise chaque emprunteur à choisir librement son organisme. La proposition de l’organisme prêteur ne représente donc pas la seule solution. La loi Hamon permet de changer de contrat lors de la première année de son exécution. L’amendement Bourquin a été ajouté pour permettre une délégation d’assurance à chaque date anniversaire. Sans aucun frais, vous pourrez donc obtenir un meilleur taux d’assurance emprunteur.

La délégation d’assurance s’avère particulièrement intéressante car le taux de crédit immobilier se base sur le capital restant dû. De cette façon, il baisse chaque année. Cette méthode devrait convenir aux emprunteurs qui veulent voir leurs capacités financières évoluer au fur et à mesure des remboursements. L’assurance groupe ne permet pas de profiter de cet allègement progressif des mensualités.

Depuis la mise en place de la loi Lagarde en 2010, la banque qui vous a octroyé votre prêt ne peut vous refuser ce changement d’assurance. La seule condition est de souscrire un nouveau contrat avec des garanties similaires. De préférence, vous devez donc vous pencher uniquement sur des offres qui respectent cette condition. Vous éviterez ainsi un refus. Le recours à un courtier en assurances est bien souvent utile pour s’en assurer. De cette façon, le changement de compagnie et de contrat est facilité.

Pour pouvoir changer d’assurance et donc obtenir un taux d’assurance emprunteur plus intéressant, la première étape consiste donc à demander des devis à d’autres organismes. Vous devez vous assurer que les garanties sont semblables à celles présentes sur votre contrat actuel. Ensuite, vous devez en faire part à votre assureur en respectant scrupuleusement un délai de préavis de deux mois avant l’échéance annuelle. Même lors d’un changement la première année, ce préavis doit être respecté. Il ne reste plus qu’à signer un nouveau contrat auprès de la compagnie externe choisie.

Quelles différences entre une assurance groupe et une délégation d’assurance ?

L’assurance groupe est avantageuse puisque le risque est mutualisé. Les garanties proposées sont les mêmes quels que soient le profil des emprunteurs et les risques associés. Le calcul du taux d’assurance emprunteur repose sur le capital initial. Il est donc fixe et ne changera pas pendant le contrat, même si le capital restant dû diminue.

Du côté de la délégation d’assurance, le taux est dégressif puisqu’il prend en compte les remboursements réalisés au cours de l’année. Par contre, le taux de crédit immobilier initial peut être différent puisqu’il varie selon le profil et les risques de l’assuré.

Les deux propositions peuvent donc être intéressantes. De plus, la délégation d’assurance n’est pas forcément la solution. Un emprunteur qui possède un profil à risque peut obtenir une meilleure offre avec une assurance groupe. Avant tout changement, un comparatif doit être effectué. Il est notamment judicieux de réaliser une simulation pour connaître les variations des mensualités et les avantages de chaque formule.

Quels sont les frais liés à un changement d’assurance emprunteur ?

Avant d’utiliser le principe de la délégation d’assurance, il est légitime de vous questionner sur son coût. La législation en la matière permet justement de faire des économies en bénéficiant d’un taux de crédit immobilier plus avantageux sans occasionner de frais :

• Le changement d’assurance emprunteur dès le début du prêt immobilier représente une possibilité. Dans ce cas, l’organisme bancaire ne peut pas augmenter le taux d’intérêt du crédit immobilier. Aucun frais d’avenant au contrat de départ ne peut non plus être appliqué.
• La loi Hamon permet ensuite de changer d’assurance pendant la première année du contrat. Cette protection évite de subir des frais pour cette délégation d’assurance.
• La loi Bourquin entre en jeu une fois la première année du contrat révolue. À chaque date anniversaire, le changement d’assurance peut être opéré sans frais.

Ces lois successives empêchent la banque prêteuse de réclamer des frais en cas de délégation d’assurance. Les assureurs peuvent donc opter pour une proposition plus avantageuse en toute sérénité.

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