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Les exclusions de garantie en assurance emprunteur

Mise en ligne le 13/06/2023 à 14:18

Assurance emprunteur : quelles sont les exclusions de garantie ?

Actuellement, il est plus fréquent de contracter un prêt pour financer un projet. Quel que soit votre besoin, ce crédit est très souvent associé à une assurance de prêt. Elle propose différents types de garanties, qui peuvent être préconisées ou indispensables. Vous souhaitez connaître les différentes garanties en assurance de prêt et comment les modifier ? Cet article vous explique tout ce qu'il faut savoir sur leurs couvertures, exclusions et possibilité de changement.
 

Quelles sont les garanties de base d'un contrat d'assurance de prêt ?

Ce contrat garantit le remboursement d’une partie ou de tout le capital restant dû d'un prêt, ou des échéances dues à un organisme prêteur. Il couvre en principe un certain nombre de risques, dont l'invalidité, la perte d'autonomie, le décès et la perte d'emploi. Cependant, tous ces préjudices probables ne sont pas systématiquement inclus dans le contrat. Cela dépend des assureurs, donc vous devez être attentifs à chaque offre.

Le décès

Cette garantie vous couvre en cas de décès avant un certain âge, défini dans le contrat. Il peut y avoir des exclusions, mais en général l'assureur est tenu de verser à votre banque le capital restant dû au jour du décès, quelle qu'en soit la cause.

La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)

Elle est prise en compte lorsque l'assuré a perdu la capacité d'accomplir au moins une des quatre tâches quotidiennes essentielles : s'habiller, se tenir debout sans aide, se nourrir et se déplacer sans aide. Dans ce cas, l'assureur devra payer à la banque le reste du capital.

L’incapacité de travail/invalidité

Cette couverture entre en vigueur lorsque l'emprunteur est dans l'incapacité temporaire ou permanente de travailler à la suite d'une maladie ou d'un accident. Elle comprend l'invalidité permanente partielle ou totale (IPP et IPT) et l'incapacité temporaire de travail (ITT). Ici, la notion d'invalidité n'est définie que par le contrat, et le remboursement peut se faire sur une période en attendant votre rétablissement, ou pour le reste du capital si votre état est définitif.

La perte d’emploi

Elle s'applique en cas de licenciement lorsque l'assuré était sous contrat à durée indéterminée. Cette couverture n’est pas accordée en cas de préretraite, de période d'essai, de rupture conventionnelle ou de démission volontaire.
 

Avant de signer votre contrat d'assurance emprunteur, vous devez prendre connaissance de toutes les conditions et offres qui y sont associées. Les propositions varient en fonction de l'assureur, et avec le nombre croissant d'assureurs, on peut vite s'y perdre. Il est conseillé de confier la recherche de votre assurance de prêt à un professionnel du secteur. Certains organismes, comme Assfi, proposent de vous accompagner tout au long du processus, de la recherche de l'assureur à la signature du contrat. Faire appel à un spécialiste permet de prendre en compte toutes les particularités de votre profil pour trouver rapidement l'assureur qui répond à vos besoins. Ne vous inquiétez pas, si vous avez déjà souscrit une assurance de prêt, mais une ou plusieurs de ses conditions ne vous conviennent plus, la Loi Lemoine du 28 février 2022 vous permet de résilier et de changer d'assurance emprunteur à tout moment et sans frais.
 

Quelles modifications peuvent être apportées aux garanties contractuelles ?

Tout d'abord, un contrat d'assurance de prêt est considéré comme irrévocable lorsque les termes définis lors de la souscription ne peuvent être modifiés, même si la situation de l'emprunteur entraîne une modification des risques. Ce principe est essentiel pour l'assuré, car il garantit que les clauses contractuelles seront respectées pendant toute la durée du prêt. Ainsi, même si votre situation personnelle ou professionnelle a changé, et même si les risques ont augmenté, vous serez toujours couvert selon les conditions signées au moment du contrat et au même tarif. Aucune clause du contrat ne peut être modifiée sans votre accord. Toutefois, vous pouvez demander unilatéralement une révision favorable de votre contrat. Par exemple, si vous étiez fumeur lors de la souscription du contrat et que quelque temps après, vous avez arrêté de fumer, vous pouvez demander la suppression de la surprime "fumeur" pour réduire le coût de l'assurance. Il en va de même si vous exerciez une activité professionnelle à haut risque lors de la souscription et que vous avez ensuite changé d'emploi. Il est donc possible d'adapter votre contrat à votre profil et de modifier les garanties offertes. Veillez à ce que la clause d'irrévocabilité de votre contrat soit clairement mentionnée, faute de quoi l'assureur est en droit de refuser toute modification.
 

Comment limiter ce changement de garanties, quels sont les moyens mis à disposition de l'assuré ?

Pour réduire les probables changements de couverture en cours de prêt, vous devez choisir l'assurance qui offre les meilleures conditions à long terme. Elle doit offrir une couverture maximale en fonction de votre profil et de l'évolution possible de votre situation, au meilleur prix. C'est une tâche qui nécessite d’excellentes compétences dans le domaine. Vous pouvez donc compter sur l'expertise des sociétés de courtage en assurance de prêt, tel qu’Assfi.
 

En définitive, en tant qu'assuré, le recours aux agences de courtage en assurance de prêt est le meilleur moyen pour vous de disposer des solutions d'assurance les plus profitables.