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Garantie Revente

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Comprendre la garantie revente en vidéo

Comment souscrire une garantie revente ?

Garantie revente

Pourquoi souscrire une garantie revente ?

Face à certains aléas de la vie, vous êtes parfois obligé de revendre votre bien immobilier de façon précipitée et en dessous de son prix d’achat initial. Pour vous prémunir de ce risque, vous pouvez souscrire à une garantie revente. Elle permet de vous indemniser en palliant à votre perte financière due à la revente de votre bien immobilier dans les 5 ans (résidence principale) à 10 ans (investissement locatif) qui suivent son acquisition.

garantie revente Le Partenaire

Quelles sont les garanties ?

La garantie revente peut vous prémunir de plusieurs risques :
  • Un décès suite à un accident
  • Invalidité Permanente Totale (IPT)
  • Un divorce / une dissolution de Pacs / une séparation de concubins
  • Un licenciement économique
  • Une perte d’activité suite à une liquidation judiciaire (investissement locatif uniquement)
  • Mutation professionnelle (résidence principale uniquement)
  • Naissance multiple (résidence principale uniquement)

La Garantie Revente est souscrite au moment de l'acquisition de votre bien immobilier et elle est effective à compter de la date de signature de l'acte définitif chez le notaire.

Elle est limitée dans le temps, la durée varie en fonction de la nature de l'investissement immobilier (résidence principale ou investissement locatif).

Sur quoi repose le calcul de votre indemnité ?

Les indemnités reçues peuvent varier d’un assureur à l’autre en fonction d’un pourcentage de moins-value ou du montant du bien. Il faut savoir que ce montant sera plafonné.

Une assurance garantie revente peut vous rembourser 20 % de la moins-value sur votre habitation dans la limite de 31 000 euros.

Prix d'achat Prix revente
Pour les maisons individuelles neuves :
Le prix d’achat du terrain figurant sur l’acte notarié d’achat du terrain, augmenté des frais de notaire, et le prix convenu de la maison figurant sur le contrat de construction, augmenté d’éventuels avenants, et constaté lors du procès verbal de réception des travaux.

Pour les autres biens immobiliers :
Le prix du bien neuf ou ancien sans travaux, ou ancien avec des travaux prévus dans l’offre de prêt et justifiés par facture, augmenté des frais de notaire.
Le prix de revente payé par le nouvel acquéreur authentifié par l’acte notarié, à l’exclusion de tous frais de notaire, minoré, le cas échéant, de l’éventuelle rémunéra on commerciale liée à la transaction restant à charge de l’Assuré dans la limite de 5% du montant de la transaction

Durée de la garantie revente et délais de carence

EVENEMENTS GARANTIS
DURÉE de la garantie
à compter de la signature de l’acte authentique rédigé par le notaire
LIMITE D’AGE
au moment du sinistre
DÉLAI DE CARENCE
à partir de la date d’effet de la garantie
Résidence principale Investissement locatif
Décès accidentel 5 ans 10 ans Jusqu’au 75ème anniversaire Néant
Incapacité Permanente Totale 5 ans 10 ans Jusqu’au 75ème anniversaire Néant
Licenciement 5 ans 5 ans Jusqu’au 55ème anniversaire 6 mois
Divorce, dissolution de PACS, séparation de concubinage 5 ans 5 ans - 365 jours
Perte d’activité suite à liquidation judiciaire Non garanti 10 ans Jusqu’au 55ème anniversaire 6 mois
Naissance multiple 5 ans Non garanti - -
Mutation 5 ans Non garanti - Néant

Il faut savoir que la garantie est accordée sous réserve que la vente soit effective dans un délai de 18 mois après la date de l’évènement qui a ouvert le droit aux prestations.

Guide de la garantie revente 2017

Pourquoi souscrire une garantie revente ?

Lors d’une vente précipitée de son bien immobilier, le vendeur peut être couvert pour une moins-value pendant une durée prédéfinie. Pour la garantie revente nous différencions la revente d’une résidence principale et un investissement locatif.

La garantie revente couvrira la moins-value si le propriétaire est obligé de vendre dans les 5 ans pour une résidence principale et 10 ans pour investissement locatif.

Assurance garantie impaye

Quels sont les évènements garantis ?

Pour que votre assureur couvre la moins-value, la revente doit intervenir suite à certains évènements, dont les risques garantis sont les suivants :

  • Un décès suite à un accident
  • Une invalidité permanente totale
  • Un divorce, une dissolution du PACS ou une séparation de concubins
  • Un licenciement

De plus, certaines garanties sont propres à la typologie du bien immobilier.

  • Pour un investissement locatif, une perte d’activité suite à une liquidation judiciaire sera couverte par la garantie revente.
  • Pour la résidence principale, la mutation professionnelle et une naissance multiple seront aussi ajoutées à la liste des évènements garantis.

Existe-il des exclusions de la garantie revente ?

L’assuré doit respecter certaines conditions pour pouvoir souscrire une garantie revente. Tout d’abord, l’assuré doit être âgé de maximum 75 ans en cas d’accident. Le licenciement ou la perte d’activité en cas de liquidation judiciaire devra intervenir au maximum pendant la 55ème année de l’assuré.

Les résidences secondaires ne sont pas incluses dans les contrats.

Enfin, dans le cas de l’exercice de certaines professions, le propriétaire ne pourra pas souscrire une garantie revente. C’est le cas des gendarmes et militaires, des enseignants, des sapeurs-pompiers ou bien des magistrats. C’est-à-dire l’ensemble des professions qui sont amenées à être souvent mutées.

Quel est le montant votre garantie revente ?

Le montant de l’indemnité est calculé sur la base de 20% du prix de l’achat dans la limite maximale de 31 000 €.

Par exemple : Si vous avez acheté un bien à 150 000 € mais que vous revendez à 110 000 €, soit une moins-value de 40 000 €. La garantie revente vous permettra de toucher une indemnité de 30 000 € soit 20 % du prix d’achat de votre bien.

Assurance garantie revente

Quel est le coût de la garantie revente ?

Le coût de votre garantie revente dépend des conditions. Pour les conditions ci-dessus, Le-Partenaire.fr vous propose un cout qui varie d’environ 520 € pour une résidence principale à 600 € pour un investissement locatif. Il s’agit d’une cotisation unique qui couvre l’ensemble de la durée de garantie soit 5 ans pour une résidence principale et 10 ans pour un investissement locatif. Il s’agit d’une garantie peu couteuse et qui couvre une réelle perte d’argent.

Comment faire la déclaration d’un sinistre ?

Afin d’être couvert, il faut bien évidement déclarer le sinistre. Pour l’ensemble des cas de figure, il faut mettre à disposition de l’assureur les documents suivants :

  • Justificatif du prix d’achat
  • Justificatif du prix de revente accompagné de la date de la revente

A ces éléments seront ajoutés les documents nécessaires en fonction de l’évènement garantis. Le-Partenaire.fr a dressé la liste des éléments à fournir en fonction de chaque cas.

En cas d’accident
  • Le procès-verbal ou un constat établi par la police ou la gendarmerie
  • Le certificat médical original mentionnant la nature des blessures
En cas de licenciement
  • La photocopie de la carte de sécurité sociale
  • L’attestation de l’employeur avec la date du licenciement
  • La preuve de la prise en charge de l’assuré par les assedic
En cas de perte d’activité suite à une liquidation judiciaire
  • La photocopie du Kbis
  • La copie du jugement qui prouve la mise en liquidation judiciaire
En cas de mutation professionnelle
  • L’attestation de l’employeur ou la copie de l’avenant au contrat de travail comportant le lieu de travail et la date de la nouvelle prise de fonction
En cas de divorce
  • La copie de la décision judiciaire qui prononce le divorce
En cas de dissolution du PACS
  • La copie de l’acte initial de déclaration de PACS comportant la date de dissolution
En cas de séparation d’un couple «concubins et coacquéreurs
  • Les 3 dernières déclarations d’impôt de chaque membre du couple avant la signature de l’achat
  • Le justificatif de domicile de chacun des concubins après la séparation

L’assureur se réserve généralement le droit de demander l’ensemble des pièces justificatives qu’il jugera utile à votre situation.

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