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L’assurance emprunteur est une couverture qui protège votre emprunt et vous permet de couvrir les paiements si vous êtes dans l’incapacité de le faire. Elle est souvent souscrite lorsque vous obtenez un prêt immobilier ou un crédit à la consommation. Bien que cette assurance soit utile, elle peut également être très coûteuse. Voilà pourquoi il est important de comprendre comment fonctionne l’assurance emprunteur et ce que vous pouvez faire pour résilier ou changer votre contrat d’assurance.
Afin de protéger les consommateurs, le gouvernement a mis en place une loi visant à alléger leurs choix. Depuis le 1ᵉʳ septembre 2022, la loi Lemoine permet le changement d'assurance de prêt d'une banque au profit d'une assurance individuelle. C'est une procédure qui est sans frais et possible à tout moment après la souscription d'un prêt.
La banque ne peut pas aller contre la décision de l'emprunteur, excepté si la garantie n'est pas au minimum équivalente à celle qu'il a déjà. Si tel est le cas, alors la banque doit notifier son refus par courrier dans les dix jours qui suit la notification de changement.
La loi n'est pas le seul dispositif de changement d'assurance emprunteur. En effet, les contrats de prêt peuvent également prévoir une clause avec des conditions à respecter. Ces conditions sont disponibles dans les CGV.
Résilier son assurance emprunteur peut être une bonne solution si vous souhaitez bénéficier d’un meilleur taux, et ainsi économiser sur votre prêt. Justement, les taux proposés par les banques sont souvent plus élevés que ceux que l'on peut trouver chez des assureurs individuels. Ce qui permet de réaliser des économies non négligeables sur la durée du remboursement.
Mais le taux n'est pas la seule raison de résilier une assurance emprunteur. Ce peut également être les garanties qui sont plus avantageuses et qui couvrent mieux les intérêts de l'emprunteur.
Enfin, résilier son assurance emprunteur vous permettra aussi de choisir un contrat plus adapté à vos besoins et à votre situation. Prenez bien le temps de choisir votre assurance pour en obtenir le meilleur bénéfice possible.
La loi Lemoine autorise à résilier son assurance emprunteur à tout moment et sans frais. Pour cela, il suffit de contacter sa banque par courrier et de lui faire part de sa volonté de changer d'assurance. La banque doit alors lui transmettre un contrat précisant les nouvelles conditions avec le nouveau taux annuel effectif global (TAEG). En revanche, si le contrat d'assurance ne respecte pas les conditions imposées par la loi Lemoine, alors la banque peut refuser le changement. Dans ce cas, elle doit informer l'emprunteur par lettre recommandée dans les dix jours qui suivent la demande.
Si la banque ne peut pas refuser votre demande, vous avez ensuite l'obligation de prévenir par courrier votre nouvel assureur. Dans ce courrier, vous devez indiquer l'avenant au contrat de la banque, avec le nouveau TAEG.
Résilier votre assurance emprunteur peut être une solution intéressante pour bénéficier d’un meilleur taux, et ainsi réaliser des économies importantes sur la durée du remboursement. La loi Lemoine vous donne le droit de résilier votre assurance emprunteur sans frais et sans motif particulier. Vous devez alors contacter votre banque par courrier et lui faire part de votre volonté de changer d'assurance. Vous devez également prévenir le nouvel assureur par lettre recommandée.
Cette nouvelle mesure allège le consommateur et permet une flexibilité dans son budget.
