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Quelles nouveautés pour l’assurance emprunteur ?

Mise en ligne le 24/02/2021 à 17:00

Assurance emprunteur : qu’est ce qui a changé ?

Le calcul du coût de l’assurance emprunteur est un élément important lors de la souscription d’un crédit immobilier et impacte la possibilité d’obtention d’un crédit. Le HCSF poursuit ses recommandations, quelles influences peuvent-elles avoir sur l’assurance emprunteur ? 

Quels changements pour l’assurance emprunteur ? 

De nouvelles recommandations, visant à assouplir les conditions d’octroi d’un crédit immobilier, ont été faites fin décembre par le HCSF. Taux d’endettement augmenté à 35% et hausse de la durée maximale du crédit à 27 ans, des bonnes nouvelles pour tous les futurs acquéreurs. Mais depuis Janvier 2021, le HSCF a également communiqué une nouvelle contrainte concernant l’assurance emprunteur. Désormais les banques doivent systématiquement inclure, dans le calcul du taux d’endettement, le coût de l’assurance emprunteur. Une pratique partiellement acquise par les établissements bancaires et qui devrait impacter certains profils. En effet, ne pas prendre en compte le coût de l’assurance emprunteur pouvait permettre aux emprunteurs considérés à risque ou aux jeunes sans apport d’avoir accès à un crédit immobilier. Pour de nombreux conseillers, l’habitude était de tenir compte du coût de l’assurance emprunteur dans le calcul du TAEG ou du reste à vivre, mais finalement peu le considérait dans le calcul du taux d’endettement. 

Quels impacts ? 

Cette nouvelle contrainte, complétée par l’augmentation du taux d’endettement, engendre un mécanisme d’annulation de cette mesure d’assouplissement : certains considèrent que les conditions d’accès ne sont donc pas réellement assouplies. En revanche, le coût de l’assurance emprunteur était déjà pris en compte dans le calcul du TAEG (Taux annuel effectif global). Celui-ci prend en compte l’intégralité des frais du crédit immobilier. Le TAEG va être comparé au taux d’usure qui représente le taux maximum auquel le crédit peut être accordé. Pour obtenir un prêt, le TAEG ne doit donc pas dépasser le taux d’usure. Ainsi, pour un certain nombre d’agents bancaires, le risque pour un acquéreur de ne pas obtenir son crédit vient plus du calcul du TAEG que du calcul du taux d’endettement. Par exemple, un profil, qui a un risque lié à sa santé élevé, va voir le coût de son assurance emprunteur augmenter : le risque étant que le TAEG augmente à son tour et que cela empêche le futur acquéreur d’obtenir son crédit. 

A quoi sert une assurance emprunteur ? 

Une assurance emprunteur est une assurance souscrite lors de la réalisation d’un crédit immobilier. Celle-ci permet de garantir l’emprunt et représente une sécurité pour l’organisme bancaire. Il existe plusieurs garanties en fonction de vos besoins. Certaines comme la PTIA, l’ITT ou l’IPT sont obligatoires. D’autres sont à souscrire selon votre profil : l’IPP ou la perte d’emploi. 

Comment changer son assurance emprunteur ? 

Plusieurs lois régissent le fonctionnement de l’assurance emprunteur. Tout d’abord, depuis la Loi Lagarde de 2010, rien ne vous oblige à souscrire votre assurance emprunteur auprès de l’organisme prêteur. En effet, au moment de la signature de votre crédit, vous pouvez décider de choisir une assurance emprunteur auprès d'un autre assureur. La seule contrainte étant que le niveau de garanties proposé par l’organisme que vous avez choisi doit être équivalent à celui du contrat initialement proposé par votre banque. En 2015, la loi Hamon a facilité le changement de l’assurance emprunteur.

De nombreuses évolutions ont eu lieu et il est aujourd’hui légal de résilier son contrat d’assurance dans les 12 mois suivant la date de signature du prêt. Enfin, depuis 2017, la loi Bourquin permet de changer d’assurance emprunteur chaque année, à la date d’anniversaire du contrat. Faire jouer la concurrence pour obtenir une assurance emprunteur au meilleur prix est possible et pourrait permettre de réaliser des économies, sur la totalité de la durée du prêt, allant en moyenne jusqu’à 15 000 euros.