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Bruno Lemaire refuse de revoir la règle des 35% d’endettement

Mise en ligne le 22/05/2023 à 09:17

Assouplissement des 35% d’endettement : Bruno Le Maire est contre

Lundi dernier, Bruno Lemaire annonçait ne pas vouloir assouplir la règle des 35% d’endettement concernant l’octroi de crédit immobilier. Toutefois, il envisage de réviser les taux de dérogations accordés aux banques. 

Depuis des mois, les professionnels immobiliers ne cessent d’alerter le gouvernement sur la gravité de la crise du logement qui sévit en France. La hausse des taux d’intérêts progressive depuis 1 an maintenant qui à vu le taux immobilier passer de 1% à plus de 3% en moyenne impacte fortement la capacité d’emprunt des Français. Le manque de constructions dans l’immobilier neuf et les prix des logements toujours élevés freinent considérablement la demande immobilière. Résultat, il est très difficile d’acquérir un bien immobilier et c’est tout un écosystème qui tourne au ralenti. 

Courtiers, agents immobiliers et tous les autres acteurs du secteur poussent auprès du Gouvernement pour redynamiser le marché. L’une de leur volonté majeure réside dans l’assouplissement de la règle des 35% de taux d’endettement fixée par le HCSF afin de protéger les emprunteurs d’un risque de surendettement. 

Concrètement, ce taux est un plafond au-delà duquel les banques n’ont pas le droit d’accorder un prêt immobilier. Il s’agit d’un ratio entre les revenus de l’emprunteur, ses charges et sa mensualité de crédit. Le HCSF considère que si le taux d’endettement d’un emprunteur est supérieur aux 35%, il éprouvera des difficultés à faire face à ses échéances de prêt immobilier

Mais récemment, le Ministre de l’Economie, Bruno Le Maire a déclaré « On a parfaitement conscience de la gravité de la situation sur le logement. Et nous apporterons des solutions. Les 35 % de niveau d'endettement maximal ne bougeront pas ». Son principal argument pour justifier ce refus est lié à la protection des emprunteurs contre un risque accru de surendettement en cas d’augmentation du taux d’endettement : « Ce que je ne veux pas, (c'est) régler la crise du logement en endettant massivement les Français et de manière déraisonnable. Cela créerait de l'instabilité et des risques financiers, c'est une mauvaise option » précise BRUNO Le Maire

Vers un allégement des 20% de dossiers autorisés hors plafond des 35% d’endettement ? 

Si le Ministre de l’Economie ne se montre pas favorable à une révision du taux d’endettement, il ne demeure pas totalement fermé aux arguments des professionnels du secteur. Il garde la porte ouverte pour augmenter le plafond de dérogation des banques leur permettant d’octroyer un prêt immobilier à des emprunteurs dont le taux d’endettement est supérieur à 35%. Actuellement, cette dérogation offerte aux établissements prêteurs concerne 20% des dossiers de prêt. Bruno Le Maire envisage donc d’augmenter ce taux pour qu’un nombre de dossiers de prêt soit tout de même accepté, même en cas de dépassement de la règle des 35%. Des discussions sont actuellement en cours avec le Gouverneur de la Banque de France pour trouver une solution dans ce sens.