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L’éco-PTZ est un prêt à taux d’intérêt nul qui permet de financer les travaux d’économie d’énergie des logements de chacun. Ce dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 par l’article 86 de la loi de finances pour 2022.
L’éco-PTZ prend la forme d’une avance qui est remboursable sans intérêts. Cependant, seules certaines catégories de travaux sont éligibles à l’éco-prêt à taux zéro et il y a un plafond à ne pas dépasser afin d’être entièrement remboursé.
Par ailleurs, la durée maximale de remboursement de l’éco-prêt à taux zéro est de 20 ans. Il y a cependant la possibilité de recourir à un second-PTZ ou éco-PTZ complémentaire pour le même logement dans les 5 suivant l’émission du premier éco-Prêt.
L’éco prêt à taux zéro ou éco- PTZ, s’adresse à l’ensemble des propriétaires, occupants ou encore bailleurs sans aucune condition de ressources. Le bien immobilier, qu’il soit une maison, un appartement doit être déclaré comme étant une résidence principale et doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans avant la date de début des travaux.
Par ailleurs, en tant que bailleur, il faut s’engager à le louer comme résidence principale pour pouvoir bénéficier de l’éco-PTZ. Le dispositif est aussi ouvert aux copropriétaires.
7 catégories de travaux ont été délimitées. Dans la limite des plafonds de chaque catégorie, l’éco-PTZ permet de financer les travaux de :
1. Isolation thermique de la toiture
2. Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur
3. Isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
4. Installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
5. Installation d’un chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
6. Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable
Par ailleurs, pour que ce type de travaux soit éligibles à l’éco-PTZ, ceux-ci doivent obligatoirement être réalisés par des professionnels du bâtiment qualifiés RGE soit Reconnus garants de l’environnement.
En fonction des travaux réalisés, le montant de l’éco-prêt à taux zéro est différent. Cependant, le montant maximal du prêt est de 50 000 € contre 30 000 € auparavant. Cette hausse de 20 000 € a été induite par l’article 86 de la loi de finances pour 2022.
Voici le détail des plafonds :
- Jusqu’à 15 000 € pour la réalisation d’une action parmi les 7 possibles dans la liste des travaux éligibles à l’éco-PTZ exception faite du remplacement des fenêtres pour lequel le plafond est de 7 000 €
- Jusqu’à 25 000 € pour la réalisation de 2 des 7 actions éligibles à l’éco-PTZ
- Jusqu’à 30 000 € si 3 travaux ou plus sont réalisés parmi les 7 travaux éligibles et pour les travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale
- Jusqu’à 50 000 €, dernier plafond atteignable pour les travaux énergétique apportant un gain énergétique minimal de 35% mais aussi permettant de sortir le logement du statut de passoire énergétique
Dans un premier temps, il faut identifier les travaux à réaliser mais aussi avoir accepté les devis réalisés par les professionnels RGE avant de s’adresser à une banque pour bénéficier de ce prêt. Cependant, pour solliciter ce prêt, il faut s’adresser à une banque qui a signé une convention avec l’Etat, il n’y a qu’elles qui peuvent les accorder.
Si le prêt est accordé par l’établissement financier souhaité, son versement peut s’effectuer en une ou bien plusieurs fois sur la base du descriptif et des devis détaillés ou bien encore sur la base des factures de travaux réalisés. Les factures doivent être transmises à l’emprunteur à tout moment avant la date de clôture de l’avance.
A partir de l’émission de l’offre de prêt, les travaux doivent être réalisés dans les 3 ans à venir. Ce n’est qu’à la fin des travaux que les factures justifiant que les travaux ont bien été réalisées doivent être transmises à la banque, pour justification.
De plus, l’éco-PTZ est un prêt qui est cumulable avec certaines aides et notamment celles de l’Anah (l’Agence Nationale de l’Habitat), celles des collectivités territoriales ou encore avec les certificats d’économies d’énergies, le prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété ou encore avec le dispositif MaPrimeRénov’.
