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Après un débat au sein du gouvernement et alors que la loi prévoyait la fin du PTZ pour la fin 2022, celui-ci joue les prolongations et attendra la fin 2023 pour disparaitre. Une bonne nouvelle pour les Français souhaitant concrétiser leur projet immobilier.
Le prêt à taux zéro, communément appelé PTZ permet à des personnes n’ayant pas été propriétaire de leur résidence principale depuis au moins 2 ans, de financer partiellement l’achat ou la construction de leur résidence principale grâce à un prêt sans intérêts. Un prêt immobilier classique sera alors nécessaire pour compléter le financement.
Des conditions de ressources sont à respecter pour bénéficier d’un PTZ et dépendent des zones où se trouve le logement.
La fin du PTZ avait été initialement annoncée pour le 31 décembre 2022. Finalement, Emmanuelle Wargon, ministre du Logement, a annoncé une prolongation de celui-ci jusqu’à fin 2023. Ainsi, le 6 novembre prochain, un amendement va être déposé au sein du PLF (projet de loi de finances) pour 2022, afin de sceller cette décision.
De nombreux primo-accédants craignaient la fin du PTZ et notamment un changement des conditions d’obtention du PTZ, alors que celui-ci représente un dispositif essentiel pour permettre l’accession à la propriété. C’est environ 100 000 ménages qui en bénéficient chaque année. Selon le SGFFAS, le nombre de PTZ produit en 2020 est ainsi estimé à 67 000 prêts. La prolongation du PTZ représente donc une bonne nouvelle pour les primo-accédants, notamment suite à l’annonce de la réglementation des conditions d’octroi des crédits immobiliers et à une probable hausse des taux.
Initialement prévue, la prise en compte des revenus de l’année en cours dans les conditions d’octroi du PTZ est finalement annulée. Les conditions d’octroi actuelles prévoient une prise en compte du Revenu Fiscal de Référence de l’année N-2. Afin de considérer le changement de situation des ménages, par exemple dans le cas d’une forte augmentation du montant des revenus lors des deux dernières années, le gouvernement souhaitaient remodeler les conditions d’octroi. Deux arguments majeurs avaient alors été mis en avant. D’une part, lors d’un crédit immobilier, ce sont les revenus actuels de l’emprunteur qui sont considérés. D’autre part, la crise sanitaire a eu une forte incidence sur certains ménages qui ont vu leurs revenus diminuer au cours de cette dernière année. Cependant, malgré ces forts arguments mis en avant, Emmanuelle Wargon a annoncé que cette réforme sur le mode de prise en compte des ressources ne sera pas effectuée puisque la prise en compte des ressources actuelles est un système très complexe à exécuter.
Les taux d’intérêts actuellement pratiqués en France, 0,77% sur 15 ans, 0,91% sur 20 ans et 1,06% sur 25 ans pour les taux moyens, les emprunteurs profitent de conditions d’emprunt réellement avantageuses. A tel point que l’on peut se demander si bénéficier d’un PTZ est encore profitable. Sans aucun doute la réponse est oui mais il est évident que les économies réalisables sont moins importantes qu’il y a quelques années. Obtenir un PTZ peut aujourd’hui permettre d’économiser pas moins de 10 000 euros uniquement sur les intérêts dans certains cas.
Les ménages qui possèdent moins de revenus ont un réel intérêt à souscrire un PTZ afin de limiter le coût de leur crédit immobilier et diminuer leurs mensualités. Si les taux de crédit sont bas, les critères d’octroi d’un crédit immobilier reste stricte, surtout avec les recommandations du HCSF qui deviendront obligatoires dès le 1er janvier 2022 et que les banques mettent en application dès maintenant.
Ainsi il est impossible d’obtenir un crédit immobilier lorsque son taux d’endettement est supérieur à 35%. La durée de prêt quant à elle ne peut aller au-delà de 25 ans. Les ménages modestes éprouvent donc de réelles difficultés à respecter ces deux critères et le PTZ est une réelle opportunité de limiter son taux d’endettement pour obtenir son prêt immobilier.
