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Depuis quelques semaines les taux de l’usure particulièrement bas par rapport à l’augmentation des taux de crédit immobilier ont freiné l’accès au crédit immobilier pour un grand nombre de ménages français. C’est pourquoi les banques françaises ont réagi et ont rencontré Bruno Le Maire afin de trouver un terrain d’entente favorable à tout le monde.
Suite à ces journées de débat, Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique se dit prêt à reconsidérer la méthode de calcul du taux d’usure sachant que la prochaine actualisation de celui-ci se fera au premier juillet 2022.
Après plusieurs jours intenses de débat entre les banques et le ministère de l’Economie et des Finances sur les difficultés d’accès au crédit rencontrées par de nombreux ménages actuellement, le ministère se dit prêt à réévaluer la méthode de calcul du taux d’usure, taux maximal auquel les banques sont autorisées à prêter. Ce taux d’usure comprend aussi les frais et assurances.
A ce jour fixé à 2,40 % pour les crédits immobiliers d’une durée égale ou bien supérieure à 20 ans, le taux d’usure empêche les banques françaises de répercuter de manière pleine et entière la hausse observée des taux d’intérêt. Cette hausse censée doper leurs marges les freinent aujourd’hui plus qu’autre chose. Ainsi, les banques sont obligées de se montrer plus exigeantes et ainsi de refuser un certain nombre de dossiers de prêt immobilier.
Bien que la situation ne soit optimale actuellement, elle n’est pas non plus alarmante. En effet, là où en mars la production de crédits immobiliers a été catastrophique, celle-ci est fortement remontée en avril. Ainsi on compte une production équivalente à 25,9 milliards d’euros dont 20,7 milliards hors renégociations, se situant près de ses plus hauts niveaux sur les cinq dernières années.
Par ailleurs, la Banque de France anticipe pour le mois de mai une production de crédits à l’habitat toujours à un niveau élevé contribuant notamment à la hausse de la croissance annuelle de l’encours de crédit s’élevant actuellement à 7,0 %.
Les banques françaises, sont actuellement dans une position délicate entre les normes du Haut conseil de la stabilité financière (HCSF) imposant un taux d’endettement maximal de 35 % avec assurance emprunteur et le taux d’usure actuellement faible, elles craignent de renforcer encore plus leur sélection des dossiers et notamment de devoir écarter certains bons dossiers.
Les banques françaises mettent en cause la méthode de calcul du taux d’usure qui leur paraît inappropriée créant un décalage important entre la fixation des taux ainsi que la collecte des données. Ainsi, le taux d’usure fixé pour le second trimestre reflète la situation du premier trimestre et notamment de janvier où les taux étaient encore faibles. Or, entre temps, il y a eu une forte augmentation des taux de crédit immobilier, ce qui pénalise un certain nombre de clients. Certains banquiers sont plus favorables à un calcul du taux d’usure en fin de trimestre mais surtout un échantillon plus large qu’actuellement.
La Fédération Bancaire Française (FBF) a évoqué ce sujet lors de son rendez-vous mensuel avec le ministre de l’Economie, en plus d’évoquer des moyens de lutte contre l’inflation. Lors de ce rendez-vous, le ministère a entendu les requêtes et s’est déclaré ouvert à l’évolution du taux d’usure sans pour autant parler de l’horizon.
Par ailleurs, Bercy déclare travailler à des solutions afin de prendre en compte l’impact de la remontée des taux de crédit immobilier sur les taux d’usure. Une façon de veiller au respect de l’équilibre entre la protection consommateurs et l’accès à la propriété.
