Rechercher un bien immobilier
Beaucoup de personnes sont amenées à s’installer un jour en ménage avec leur moitié. Et nombreux sont ceux qui se réjouissent à l’idée de s’installer à deux et la première étape est souvent de louer un appartement ou une maison. Mais pas mal de questions se posent concernant les démarches à suivre. En effet, les interrogations sont souvent les mêmes : qui doit signer le bail de location ? Dans quel cas est-on solidaire du paiement du loyer ? Que se passe-t-il en cas rupture ? Les réponses à ces questions sont différentes en fonction de la situation du couple (marié, pacsé, en concubinage etc.). Le fait d’être en union libre ou pacsé peut avoir une incidence sur plusieurs critères notamment en cas de rupture du couple. Voyons ensemble tout ce qu’il faut savoir pour vous lancer dans une location en couple.
Louer lorsque l’on est un couple marié
Dès lorsqu’un couple est marié, les deux époux sont considérés comme locataires du logement et ce peu importe le type de contrat de mariage, qu’il soit un contrat de séparation de bien ou non. Durant la location du bien immobilier, le couple est solidaire du paiement du loyer et des charges. En cas de divorce, c’est le juge qui tranchera quant à l’attribution du bail en cas de désaccord et de manière générale, le bail sera attribué à la personne détenant la garde des enfants.
De plus, à partir du moment où le divorce est prononcé, c’est la fin de la solidarité des paiements. Par ailleurs, dans le cas d’un décès de l’un des époux, le veuf est libre de rester dans le bien et dispose d’un droit exclusif.
Louer lorsque l’on est un couple pacsé
Pacsé et marié sont deux choses différentes. Lorsqu’un couple est pacsé, le bail est au nom d’un seul des deux conjoints. Cependant si le contrat de location n’est signé que par une seule des deux parties, il faut que les partenaires pacsés demandent à être co-titulaires. De plus, les deux moitiés sont tous les deux solidaires des paiements des loyers et des charges. En cas de rupture du couple, le conjoint sortant doit rester solidaire du paiement et ce jusqu'à la dissolution du contrat de pacs.
Louer lorsque l’on est un couple non marié
En France, de très nombreux couples décident de se lancer dans la location d’un bien immobilier sans être mariés. Dans le cas où un couple est concubinage (union libre sans être marié ou pacsé) et que ces personnes décident de louer un bien immobilier, il est fortement conseillé aux deux parties de signer le bail de location. Ainsi, ils pourront jouir des mêmes droits sur leur logement.
Par ailleurs, si le titulaire du contrat de location décide de quitter le logement, son partenaire peut demander que le bail lui soit transféré. Afin que le transfert se passe sans problème, deux conditions doivent être réunies : le couple doit avoir vécu ensemble depuis une période d’au moins un an à la date de l’abandon du bien et prouver que le concubinage était notoire.
Rupture et divorce
Dans le cas où deux conjoints sont sur le point de rompre ou de commencer une procédure de divorce, il est important de rappeler que vous devez rester solidaire du paiement des loyers. En effet, par votre situation maritale, vous avez des droits et des devoirs. La solidarité des paiements en fait d’ailleurs partie. Afin de mettre fin à ceci, les deux parties doivent se mettre d’accord pour savoir qui des deux reste dans le bien. Pour rappel, un juge peut être saisi afin de décider de l’attribution du bail en cas de conflit.
