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Trois propositions de lois pour limiter le surendettement

Mise en ligne le 09/07/2021 à 17:06

Surendettement : trois propositions de loi pour la protection des clients fragiles

Avec l’arrivée de la crise sanitaire et le bouleversement économique qu’elle a engendrée, le nombre de ménage français en situation de vulnérabilité financière est à la hausse. D’après le rapport de l’OIB (Observatoire de l’inclusion bancaire) ce sont plus de 3,8 millions des Français qui sont concernés. Face à ce constat, huit députés de l’UDI (l’Union des démocrates et indépendants) ont soumis trois propositions de loi afin de limiter l’endettement des personnes en difficultés financière. Voyons ensemble le détail de ces trois propositions. 

Pourquoi proposer des lois ?

L’objectif de ces propositions de loi est de limiter le nombre de personne surendettées en France qui augmente d’année en année. Diverses raisons expliquent cette montée du surendettement comme la crise économique, l’augmentation du chômage et l’impact de la crise du covid-19. Néanmoins, l’OIB a constaté que les banques sont améliorées leur système de suivi des clients en difficulté financière. Ainsi, elles devraient à l’avenir intervenir beaucoup plus rapidement auprès de leur client en qui connaissent une situation financière fragile et leur proposer des solutions afin de palier ce problème. 

Les propositions de loi 

Afin de protéger les ménages d’une situation de surendettement, les débutés de l’UDI ont proposés trois nouvelles lois : 

•    Proposer un rachat de crédits : Cette loi concerne les banques. L’idée serait d’inciter ces dernières à obligatoirement proposer à leur client en situation de surendettement un rachat de crédits afin d’alléger leurs mensualités. De cette manière, les emprunteurs pourront honorer leurs dettes et les banquiers limiteront le nombre de client en difficulté financière

•    Limiter les frais : L’objectif est de limiter à 10 euros les frais à payer pour la fermeture d’un compte joint. En moyenne, les frais à payer pour effectuer ce type d’opération sont d’environ 30 euros. Cependant, les frais à payer pour cette opération sont beaucoup plus élevés chez certaines banques. Cette loi devrait soulager les dépenses de nombreux ménages.

•    La transparence de l’information : Cette loi vise à améliorer la transparence de l’information entre les banques et les clients. En effet, les clients souhaitent plus de transparence afin de ne pas être surpris sur les frais d’incidence engendrés par les banques en cas d’incident de paiement.