Rechercher un bien immobilier

La fin du questionnaire santé ? Les changements pour l'assurance emprunteur

Mise en ligne le 26/11/2021 à 08:51

Assurance emprunteur et questionnaire sante : ce qui va changer

Une petite révolution se met en marche pour l’assurance emprunteur. En effet, après les débats portant sur la résiliation de l’assurance emprunteur à tout moment, la création d’un contrat d’assurance sans le questionnaire médical fait son apparition. En effet, il y a quelques jours, le Sénat s’est prononcé en faveur de la création de nouveaux contrats sans aucune sélection médicale. 

Qu’en est-il pour les emprunteurs à risque ? 

Pour les emprunteurs à risque cela peut changer beaucoup de choses. En effet, actuellement, les emprunteurs ayant un problème de santé sont très souvent pénalisés par le fameux questionnaire de santé. Ce questionnaire peut engendrer des surprimes ou encore un refus du prêt pour cette catégorie. Ainsi, quels que soient les problèmes de santé, plus ou moins graves, les emprunteurs vont maintenant pouvoir avoir recours à un prêt dans les mêmes conditions que les acquéreurs sans aucun problème de santé. La suppression du questionnaire de santé encourage ainsi la volonté de favoriser l’accession à la propriété pour tous en favorisant l’égalité d’accession à un crédit immobilier. 

Malgré un avis défavorable du gouvernement … 

Cet amendement porté par Cartherine Deroche, concerne les emprunts pour financer un prêt professionnel ou encore l’achat d’une résidence principale. De nombreux candidats à l’emprunt subissent à l’heure actuelle, des refus, des exclusions de garanties ou encore des surprimes très importantes pour des raisons de santé. Les contrats d’assurance de crédit dits inclusifs ont vocation à empêcher cela. Bien que le gouvernement ne soutienne pas cet amendement en ayant voté contre, l’exécutif soutient la proposition de loi de la députée Patricia Lemoine sur la réforme des assurances emprunteurs permettant de changer d’assurance emprunteur à tout moment. Cette proposition de loi complète l’amendement porté par Catherine Deroche. 

Vers une hausse du coût de l’assurance emprunteur ? 

Bien que ce soit une bonne nouvelle pour les profils concernés, cette réforme a un coût pour les banques, d’après la banque mutualiste, cela lui coûterait jusqu’à 70 millions d’euros par année. Cette simplification s’inscrit aussi dans une stratégie de rétention des contrats d’assurance. En effet, les banques ont beaucoup à perdre avec cette nouvelle réforme qui pourrait avoir un impact néfaste sur la mutualisation du risque et ainsi entraîner une hausse des tarifs. Arrêter de faire remplir ce questionnaire de santé c’est revoir l’entièreté du système assurantiel français. Avec 100% des contrats inclusifs, on peut parier sur une montée des prix pour les jeunes emprunteurs notamment. En effet, ces profils ne disposant d’aucun patrimoine, ni de liquidités de côté pour donner un apport plus important, pourront voir exploser leur assurance emprunteur malgré des taux bas, ce qui diminuerait leur capacité d’emprunt. Comme le risque doit être assuré sur le long terme, de nouvelles exigences bancaires pourraient faire ainsi leur apparition comme l’hypothèque ou encore une hausse des tarifs. Ces systèmes sont cependant bien plus onéreux que l’assurance de prêt mais aussi bien plus dangereux pour un emprunteur qui ne pourrait rembourser à l’avenir ses mensualités.