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Depuis quelques semaines, les mini-crédits en ligne sont de plus en plus courants. Malgré leur praticité, ils comportent quelques risques et notamment celui du surendettement. En effet, de nombreux ménages ont des difficultés à rembourser ces prêts qui sont obtenus de manière très facile et avec des conditions plutôt floues. C’est pourquoi l’Europe envisage de prendre des mesures afin de réguler ces mini-crédits.
La crise sanitaire de Covid-19 a accéléré la digitalisation du marché du crédit à la consommation, ce qui a entraîné aussi l’arrivée de nouveaux acteurs numériques et l’apparition de nombreuses solutions accessibles en quelques clics aussi bien sur smartphone que sur ordinateur.
Notamment, le paiement fractionné ainsi que les crédits à la consommation inférieurs à 200 € ont connu un engouement comme jamais auparavant durant cette période. Cette forte croissance a poussé la Commission Européenne, en 2021, à se pencher de nouveau sur sa directive de 2008 traitant du crédit aux consommateurs.
Sur la période, la demande de crédits à la consommation a explosé et les institutions financières ont été dans l’obligation de faire face à un grand nombre de consommateurs qui n’ont pu, au final rembourser leurs prêts ou qui ont rencontré de fortes difficultés à le faire.
Le nouveau texte, encore en réflexion, vise à encadrer ces nouveaux prêts de plus petite envergure qui échappent complètement à la règlementation des crédits consommation ordinaires et vise aussi à ajouter plus de transparence sur l’ensemble des informations contractuelles pour le consommateur.
Dans le contexte actuel d’envolée des prix sur l’énergie ainsi que les denrées alimentaires, de nombreux ménages peinent à boucler leurs fins de mois, la tentation d’envisager un mini-crédit est de plus en plus forte. C’est pourquoi l’encadrement de ce type de prêt devient de plus en plus important et urgent.
Le Parlement européen, le Conseil des Vingt-sept Etats membres et la commission européenne prévoit de faire entrer dans le champ d’application du nouveau texte de nouveaux types de crédit rencontrant un certain succès comme le BNPL (achetez maintenant, payez plus tard) ou encore les mini-prêts dont le montant est inférieur à 200 €.
En juillet dernier, le Parlement européen a renforcé le projet de texte de loi alors qu’en juin celui-ci avait été affaibli par le Conseil. En effet, celui-ci avait exclu du texte les cartes à débit différé, les contrats de location ou de crédit-bail sans obligation ni option d’achat mais aussi les services de crowfunding.
Une nouvelle dimension essentielle vient aussi de faire son apparition dans le projet de texte. En effet, la notion de solvabilité n’apparaît pas dans ces mini-crédits, actuellement. La nouvelle version du texte met en avant cette notion en insérant des critères de vérification supplémentaires comme par exemple le fait d’exiger des informations comme le coût de la vie ou encore les obligations actuelles.
Par ailleurs, pour les emprunteurs n’ayant pas d’historique de crédit, d’autres renseignements peuvent être pris en compte tels que ceux issus de prêteurs non bancaires comme les services publics par exemple.
La publicité n’a pas été oubliée dans le projet de texte. En effet, des règles plus strictes sont imposées aux publicités qui mettent en avant le mini-crédit, mais aussi, les informations délivrées aux consommateurs sont définies et encadrées.
Notamment, une des mesures envisagées prévoit de toujours fournir une information qui soit standard au potentiel emprunteur afin que celui-ci puisse à la fois comparer les offres et en comprendre les conséquences juridiques et financières, même s’il les lit sur son smartphone.
La discussion s’est aussi portée sur une possibilité d’élargissement de ces nouvelles règles aux crédits à la consommation dont le montant est inférieur à 150 000 €, chaque pays étant libre de décider du plafond maximal.
Chacun des pays peut aussi s’il le souhaite appliquer ou non les règles pour les mini-crédits, soit les crédits consommation d’un montant inférieur à 200 €, mais aussi pour le paiement fractionné ainsi que les prêts qui sont à rembourser obligatoirement dans les trois mois et ayant des frais mineurs.
