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L’accès au crédit immobilier plus restreint cet été ?

Mise en ligne le 07/07/2021 à 17:06

Recommandations du HCSF et taux d’usure, le crédit immobilier plus difficile à obtenir

Cette année, des milliers de ménages français ont décidé de se lancer dans la réalisation de leur projet immobilier et ont regagné espoir avec l’annonce du déconfinement. Par ailleurs, toutes les conditions sont réunies pour faciliter l’accès au crédit immobilier, les taux d’intérêts n’ont jamais été aussi bas. Néanmoins, cet été risque d’être un peu plus compliqué pour les futurs acquéreurs se lançant dans l’acquisition d’un bien immobilier. Bien que l’été soit une agréable saison qui rime avec soleil, terrasse et tranquillité, obtenir le bien immobilier de ses rêves peut se montrer problématique durant cette période. Voyons ensemble les obstacles à l’accès au crédit immobilier pour cet été. 

Le respect des recommandations du HCSF

Parmi les principaux freins à l’accès au crédit immobilier, on retrouve bien évidemment les recommandations du haut conseil de stabilité financière (HCSF). Le HCSF est l’autorité macroprudentielle française chargée de la surveillance, de l’examen des risques et de la stabilité du système financier français. Ce conseil formule des avis et des recommandations à destination des acteurs du système financier (banquier, courtiers etc.) et produit un rapport annuel. Il est présidé par le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance Bruno Le Maire. 

Le HCSF agit comme un régulateur, c’est lui qui facilite ou complexifie l’accès au prêt immobilier. Concernant cet été, le haut conseil a décidé que ses recommandations deviendront bientôt contraignantes sous peine de sanction. Ainsi, les banques sont contraintes de lever le pied en termes d’octroi de crédit si elles ne veulent pas être sanctionnées.

Des délais plus longs

L’un des obstacles à l’accès au crédit est la durée des délais. En effet, qui dit « été », dit « vacances » et durant cette période, près de la moitié des banquiers sont en vacances. Les timings vont donc s’allonger à cause du nombre de dossier qui doit être traité ainsi que la baisse du personnel devant étudier ces derniers. Résultat, obtenir son prêt immobilier peut prendre plus de 70 jours. 

Le taux d’usure

Le taux d’usure est sans doute la contrainte la plus importante pour les emprunteurs. Il peut parfois pénaliser les futurs acquéreurs, notamment lorsque le taux de crédit immobilier est revu à la hausse. Le taux d'usure est le taux annuel effectif global (TAEG, anciennement TEG) maximal auquel un crédit immobilier peut être accordé. Un prêt est considéré comme usuraire lorsqu’il est consenti à un TAEG qui excède du tiers le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent. Le taux d’usure comprend :
-    Le taux d'intérêt de base (ou taux nominatif),
-    Les frais, commissions et rémunérations diverses (frais d'inscription, frais de dossier, par exemple),
-    Et une assurance emprunteur lorsqu'une assurance obligatoire est souscrite.

Actuellement, nous sommes en train d’assister à un effet de ciseaux. En effet, le taux d’usure a été instauré avec l’objectif de protéger les emprunteurs et les banques. Pour déterminer ce taux, il faut tout simplement calculer la moyenne des taux accordés lors des trois mois précédents. Etant donné que les taux étaient historiquement bas, le taux d’usure l’était aussi. Cependant, nous assistons aujourd’hui à une légère remontée des taux d’intérêts provoquée par les recommandations du HCSF. Ainsi, la méthode de calcul du taux d’usure est en train de se retourner contre les emprunteurs qui obtiendront un taux plus haut à la suite de l’augmentation du taux nominal, du prix de l’assurance emprunteur ainsi que des autres frais.