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Calcul du taux d’usure mensuel : qu’en est-il pour les emprunteurs ?

Mise en ligne le 13/01/2023 à 08:59

Crédit immobilier : Bercy valide le calcul mensuel du taux d’usure

Après plusieurs mois d’attentes, la décision tant attendue quant au taux d’usure a été rendue par le gouvernement, en attendant l’annonce officielle de la Banque de France. Le taux d’usure sera provisoirement réévalué tous les mois. Bonne ou mauvaise nouvelle pour les emprunteurs ? On vous explique tout. 

Quelle décision et pourquoi ? 

Le ministère de l’Economie a pris sa décision : désormais, le taux d’usure sera calculé chaque mois. Cette révision temporaire du taux d’usure, qui, pour rappel, est le taux maximum au-dessus duquel les établissements bancaires n’ont pas le droit de prêter, fait suite à plusieurs avertissements des professionnels de l’immobiliers dont les notaires et les courtiers en crédit immobilier. En effet, la remontée constante des taux d’intérêts pour les crédits bloque de nombreux emprunteurs dont le TAEG dépasse le taux d’usure. Ainsi, en janvier et uniquement pour les crédits immobiliers de plus de 20 ans, le taux d’usure a été remontée à 3,57%. Malgré cela, le décalage entre l’augmentation des taux et le calcul du taux d’usure semblait déjà bloquer le marché. 

L’application de cette mesure est attendu pour le 1er février ou le 1er mars. La Banque de France doit encore se prononcer pour officiellement entériner ce taux d’usure mensuel qui on le rappelle, est à titre provisoire. 

Le taux d’usure mensuel pour fluidifier l’accès au crédit immobilier

S’il faut encore attendre l’officialisation de la Banque de France, cette décision apparait comme une très bonne nouvelle pour tout l’écosystème immobilier. Les professionnels sont évidemment ravis mais ce sont surtout les emprunteurs qui vont enfin pouvoir accéder à la propriété plus facilement. La pratique du stop and go constatée depuis des mois va enfin prendre fin. En effet les banques étaient contraintes d’augmenter leurs taux d’intérêts rapidement pour faire face à un coût de refinancement toujours plus haut. Or les taux élevés appliqués par les banques dépassaient le seuil de l’usure au bout de quelques semaines après la publication du nouveau taux d’usure. Les crédits immobiliers ne pouvaient donc pas être distribués pour protéger le consommateur. 

Désormais, avec un taux d’usure évalué tous les mois, les banques seront en capacité d’augmenter leurs taux de crédit immobilier de façon graduelle. Pas de risque donc d’un décalage entre les taux appliqués par les banques et un taux d’usure trop bas. "Cette mensualisation permettra de maintenir l'objectif de protection des emprunteurs qu'a le taux d'usure, tout en évitant une situation où le taux d'usure deviendrait un facteur de rationnement de l'offre de crédit" précise Bercy

Cette décision de la part du gouvernement témoigne de son inquiétude quant à la probabilité d’un marché immobilier à l’arrêt. La difficulté d’accès au logement cumulée à un contexte social et économique déjà très lourd faisait craindre le pire au gouvernement. Désormais, il sera plus simple d’obtenir un crédit immobilier d’ici quelques semaines. Le marché de la transaction devrait alors reprendre une dynamique plus habituelle. 

Des taux de crédit plus élevés pour les emprunteurs 

Avec ce calcul mensuel du taux d’usure, il est fort probable que les taux augmentent plus fortement. Alors qu’elles prêtaient à perte, les banques vont désormais pouvoir appliquer des taux en fonction du vrai prix du crédit et du coût de l’argent. Jusque-là, les banques ajustaient leur taux pour s’adapter au taux d’usure et ainsi faire passer les dossiers de prêt immobilier.

Pour les emprunteurs il faudra alors s’attendre à voir des taux de crédit immobilier qui continuent d’augmenter, comme c’est le cas depuis des mois. Mais il est clair qu’il préférable de rembourser plus cher son emprunt que de ne pas obtenir son financement.